NOMINATION Comité
central d'hygiène et de sécurité ministériel chargé
de l'enseignement scolaire
NOR : MENA0202280A ARRÊTÉ DU 3-10-2002
MEN DPATE A3 Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982
mod., not art. 42 ; A. du 19-4-1984 mod. , A. du 20-11-2000 ; A. du 12-2-2001
mod. par A. du 23-4-2002 ; demande de la FSU du 10-7-2002Article 1 - L'article
1er de l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste nominative
des représentants du personnel au comité central d'hygiène
et de sécurité ministériel chargé de l'enseignement
scolaire est modifié
ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale
unitaire (FSU)
Représentants titulaires
Au lieu de : M.
Robin Daniel,
lire : Mme
Labaye Élisabeth.
Le reste sans changement. Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O.
Fait à Paris, le 3 octobre
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE