NOMINATION IGEN
NOR : MENI0201812D DÉCRET DU 5-9-2002
JO DU 7-9-2002 MEN IG Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984 mod.
par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n°
89-833 du 9-11-1989 mod. par D. n° 2000-75 du 27-1-2000 not. art. 10 ; D.
n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable de la commission chargée
d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'IGEN du 17-7-2002Article 1 - M.
Jardin Pascal est nommé inspecteur général de l'éducation
nationale (5ème tour). Article 2 - Le
Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement
scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 5 septembre
2002
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République
:
Le Premier ministre
Jean-Pierre RAFFARIN
Le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire
Xavier DARCOS