ADMINISTRATIONACADÉMIQUE Délégation
de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de
la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants
étrangers de langues vivantes NOR : MENC0201964A
RLR : 140-2g ARRÊTÉ DU 6-9-2002
JO DU 18-9-2002 MEN DRIC Vu D. n° 85-899 du 21-8-1985
mod. par D. n° 88-11 du 4-1-1988 ; A.du 5-1-1989 Article 1 - En
application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé,
délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs
d'académie à l'effet de nommer les assistants étrangers de
langues vivantes affectés à leur académie dans les écoles
primaires, sur proposition des inspecteurs d'académies, directeurs des
services départementaux de l'éducation nationale, et dans les établissements
d'enseignement du second degré. Article 2 - L'arrêté
du 24 juin portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation
nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers
de langues vivantes est abrogé. Article 3 - Le
délégué aux relations internationales et à la coopération
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre
2002
Le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY