CONCOURS Recrutement
des personnels de direction - session 2003
NOR : MENA0202220N RLR : 810-4 NOTE DE SERVICE N°2002-198
DU 25-9-2002 MEN DPATE B3 Réf. : D. n° 2001-1174
du 11-12-2001 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil
; aux conseillers culturels près les ambassades de France
o L'article
8 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, portant statut
particulier du corps de personnels de direction, précise la nature des
épreuves de sélection des concours de recrutement des personnels
de direction prévus à l'article 3 du même décret. Ces
concours comprennent une première sélection, consistant en l'examen
par le jury du dossier présenté par chaque candidat. Les candidats
retenus à l'issue de cette première sélection subissent une
épreuve constituée d'un entretien avec le jury. Un arrêté,
publié prochainement au JO, fixe les conditions générales
d'organisation et les modalités de constitution et de présentation
du dossier de candidature.
La présente note de service
a pour objet de fixer les conditions générales d'inscription aux
deux concours (celui de la 2ème classe et celui de la 1ère classe)
de recrutement des personnels de direction.
L'arrêté fixant le nombre
de places à offrir à ces concours fera l'objet d'une publication
ultérieure. À titre indicatif, le nombre de postes offerts à
la session 2002 était de 60 pour le concours de 1ère classe et de
840 pour le concours de 2ème classe.
I - LES ÉPREUVES
1.1 L'épreuve d'admissibilité
Chaque candidat devra présenter
un dossier (cf. § 4.2), qui comprendra, outre les renseignements administratifs
et la liste des titres et diplômes possédés, quatre volets
:
- un état des services ;
- un historique de la carrière
;
- une fiche de motivation ;
- une fiche d'avis sur la candidature.
1.1.1 État des services
(remplir la fiche pré-imprimée)
Dans la partie corps, il convient
d'indiquer pour les enseignants : instituteur spécialisé, directeur
de SEGPA, professeur des écoles, certifié, etc.
Pour les personnels détachés
dans une autre administration, seront précisés le corps de détachement
et, dans la rubrique "établissement d'exercice", l'administration auprès
de laquelle le candidat a été détaché.
Pour les personnels exerçant
dans les établissements privés, il est nécessaire d'indiquer
si l'établissement est sous contrat d'association. Les personnels de ces
établissements doivent être en possession du CAPES, CAPET, PLP, public,
et avoir la qualité de fonctionnaires d'État titulaires.
Les personnels lauréats du
CAER ou d'autres concours de l'enseignement privé ne sont pas autorisés
à concourir. 1.1.2 Historique de la carrière
(dactylographié)
L'historique de la carrière
ne doit pas être confondu avec l'état des services, ni revêtir
la forme d'une simple description chronologique de la carrière. Ce document
doit permettre au candidat d'indiquer, le cas échéant en les commentant,
son parcours professionnel, les grandes étapes et les faits saillants de
sa carrière.
L'historique de la carrière
doit être une présentation raisonnée et une mise en perspective
des expériences du candidat permettant de repérer les grandes étapes
et les points forts d'un parcours professionnel. Il serait bon également
qu'il établisse un lien entre les acquis de son expérience et les
exigences de la fonction postulée. L'historique doit obligatoirement être
accompagné des deux dernières évaluations pédagogiques
et des deux dernières évaluations administratives (rapport d'inspection
- fiche annuelle de notation...) pour les enseignants, des deux dernières
évaluations pour les autres personnels. Le défaut éventuel
de tout document d'évaluation doit être expliqué, si le candidat
ne veut pas courir le risque d'une interprétation erronée de cette
absence par le jury. 1.1.3 Fiche de motivation (manuscrite)
Elle doit être la libre expression
du candidat sur son projet professionnel et comporter des indications sur la part
prise, en dehors de son activité principale :
- au sein d'une équipe pédagogique,
disciplinaire ou pluridisciplinaire ;
- dans des expériences ou des
recherches pédagogiques ;
- dans des sessions de formation,
comme formateur ou comme stagiaire ;
- dans le fonctionnement du CDI, des
clubs, du foyer socio-éducatif ou, plus généralement, dans
la vie collective de l'établissement ;
- dans l'organisation des relations
avec les parents d'élèves ;
- dans toute forme de la vie associative.
Le candidat doit apporter une attention
particulière à la rédaction de cette fiche, celle-ci devant
permettre au jury de discerner sa personnalité et montrer comment il se
projette dans les fonctions visées.
Les documents que le candidat souhaite
joindre au dossier seront regroupés dans la sous-chemise prévue
à cet usage. Il s'agira de préférence de copies, les documents
étant conservés par l'administration dans le dossier de candidature.
Ils doivent être choisis avec soin, pertinence et être en nombre limité.
1.1.4 Fiche d'avis
Elle comporte :
- l'avis du recteur pour tous les
personnels ;
- l'avis de l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour
les personnels du premier degré ;
- l'avis de l'autorité hiérarchique
compétente pour les personnels détachés.
L'appréciation portera sur
:
- la valeur professionnelle ;
- la manière de servir ;
- l'intérêt de la candidature.
Le recteur, pour donner son avis (obligatoirement
sur l'imprimé réservé à cet usage) devra s'entourer
des avis :
- de l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
du chef d'établissement et du ou des inspecteurs compétents (inspecteurs
d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ou inspecteurs
de l'éducation nationale des disciplines) pour les personnels du 1er degré,
les enseignants et les directeurs d'ERPD ;
- de l'inspecteur d'académie,
inspecteur pédagogique régional, établissements et vie scolaire
pour les documentalistes et les personnels d'éducation ;
- du CSAIO ou de l'inspecteur de l'information
et de l'orientation pour les personnels de l'orientation.
Le recteur, l'autorité hiérarchique
compétente pour les personnels détachés émet, à
partir des avis recueillis, l'appréciation définitive, qui ne doit
pas être une simple reprise d'un des avis émis par les personnes
consultées.
L'avis du recteur et plus généralement
de l'autorité hiérarchique est d'une grande importance. Il doit
donc être formulé avec précision sous chacune des trois rubriques
prévues. Le jury porte une attention toute particulière à
la rubrique "intérêt de la candidature", qui donne un premier éclairage
sur la capacité du candidat à assumer des responsabilités
nouvelles. Les avis réservés et les avis défavorables doivent
être explicités clairement.
Dans le cas de candidats faisant fonction
de personnel de direction, l'avis devra s'appuyer sur l'expérience acquise,
la qualité des services rendus dans cette fonction et leur durée.
L'avis d'un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional,
établissement et vie scolaire sera sollicité, afin que le recteur
puisse émettre un avis circonstancié sur la manière de servir
de l'intéressé dans les fonctions confiées.
Le dossier d'inscription, qui comprend
les différents imprimés nécessaires, sera délivré
par les rectorats.
1.2 L'épreuve d'admission Les candidats autorisés
par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve qui consiste
en un entretien avec le jury destiné à :
- évaluer les connaissances
professionnelles en prenant appui sur l'étude d'un cas concret relatif
à la mise en œuvre de la politique éducative dans un établissement
scolaire ;
- permettre, lors d'une discussion,
d'apprécier la motivation, les aptitudes, le sens du dialogue et de la
communication.
La durée de la préparation
est de 2 heures, la durée de l'exposé de 15 minutes et celle de
l'entretien de 45 minutes.
Il est rappelé que les concours
de recrutement des personnels de direction se préparent comme tout concours.
Il importe donc que les candidats suivent une formation, ce que, selon le jury,
ils ne font pas suffisamment. Il appartient aux recteurs de proposer, comme le
fait de son côté le CNED, une formation aux personnels volontaires.
Les candidats trouveront dans le rapport
du jury de concours, diffusé au mois d'octobre 2002 par le centre national
et les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogiques,
un grand nombre d'indications complémentaires qui leur permettront de préparer
les concours.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION, DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
POUR LA SESSION 2003
Les concours de recrutement des personnels de direction sont ouverts aux candidats
âgés au maximum de 56 ans et justifiant de cinq années de
services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire d'un corps de
catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignant, d'éducation
ou d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale :
- peuvent se présenter au concours
de 1ère classe :
. les professeurs agrégés
et des professeurs de chaires supérieures ou des maîtres de conférence
ou assimilés ;
- peuvent se présenter au concours
de 2ème classe :
. les fonctionnaires de catégorie
A appartenant à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du
premier degré ou du second degré, à un corps de personnel
d'éducation ou à un corps de personnel d'orientation.
- peuvent également se présenter
au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2e classe
:
. les fonctionnaires titulaires nommés
dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement
général et professionnel adapté, de directeur d'établissement
régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale
de premier degré, de directeur d'établissement spécialisé
ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé
de l'éducation nationale.
L'âge et les années de
services effectifs en qualité de titulaire sont appréciés
au 1er janvier 2003, conformément
aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre
2001.
J'appelle tout particulièrement
votre attention sur le fait que sont à apprécier à
la date des épreuves des
concours les autres conditions d'inscription, à savoir le grade détenu
en qualité de titulaire et, par voie de conséquence, la détermination
du concours auquel l'intéressé est admis à se présenter.
Il en est de même pour la position administrative définie au regard
des dispositions de la circulaire FP/5 n° 1638 du 1er août 1986 (BOEN
n° 34 du 2 octobre 1986) relative aux conditions à remplir par les
candidats aux concours internes d'accès à la fonction publique de
l'État, qui précisent que les fonctionnaires en disponibilité
ne peuvent être autorisés à subir les épreuves d'un
concours. Je précise qu'aucune dérogation aux conditions générales
d'inscription, dispositions réglementaires ne peut être accordée.
III - CALENDRIER
Ouverture et clôture des registres d'inscription
À compter du 7
octobre 2002, le registre des
inscriptions sera ouvert à la division des examens et concours de chaque
rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement ou service culturel près
des ambassades de France à l'étranger.
Les demandes d'inscription seront
obligatoirement présentées sur les formulaires fournis par la division
des examens et concours des rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement
et services culturels à l'étranger. Les candidats des académies
de Paris, Créteil et Versailles se procureront les dossiers d'inscription
au service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan,
94114 Arcueil.
L'utilisation du document imprimé
fourni par l'administration est obligatoire.
Dans l'éventualité où
les dossiers de candidatures ne seraient pas disponibles dans les services culturels,
le candidat s'adressera au service interacadémique des examens et concours
d'Arcueil. Il transmettra copie de sa demande au conseiller culturel. Dès
réception du dossier, il le complétera et le transmettra au conseiller
dans les délais prévus pour l'ouverture des registres d'inscription.
Ces demandes d'inscription seront
:
- soit déposées dans
les centres d'inscription au plus tard le 12
novembre 2002 à 17 heures
;
- soit confiées aux services
postaux au plus tard le 12
novembre minuit, le cachet
de la poste faisant foi.
- les candidats à l'étranger
devront impérativement faire parvenir leur dossier d'inscription au SIEC
d'Arcueil, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil, au plus tard le 12
novembre 2002.
Il est souligné qu'aucun dossier
ne peut être accepté hors délais, quel que soit le motif invoqué.
La règle est d'application stricte et ne souffre aucune dérogation.
IV - CONSTITUTION, VÉRIFICATION, ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
4.1 Dossier d'inscription Le dossier d'inscription est
à remplir en un seul exemplaire. Une couleur différente identifie
chaque concours. Il doit être complet lors de son dépôt. Seule
la fiche concernant l'avis des autorités hiérarchiques peut être
complétée ultérieurement par l'administration.
Il comporte les renseignements essentiels,
ainsi que la demande formelle d'inscription et la certification de la véracité
des renseignements fournis. Cette simplification des formalités administratives
a pour conséquence que si le contrôle des pièces montre, postérieurement
au dépôt du dossier, que les indications portées sont erronées
ou que le candidat ne remplit pas les conditions d'inscription, il peut être
radié de la liste d'admissibilité ou d'admission ou ne pas être
nommé en qualité de stagiaire.
4.2 Contenu du dossier
Le dossier, dont toutes les rubriques
devront être renseignées, comprendra les pièces suivantes
:
- un état des services détaillé
et précis pour chaque période d'activité, certifié
par l'autorité académique ;
- 2 timbres au tarif lettre en vigueur
;
- un accusé de réception
affranchi au tarif en vigueur à l'adresse du candidat. Cette dernière
doit être une adresse permanente pour toute la durée des épreuves.
Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse
les atteindre pendant la période concernée. Aucune réclamation
ne sera admise ;
- l'historique de la carrière
dactylographié ;
- une fiche de motivation du candidat
manuscrite ;
- une fiche d'avis sur la candidature
qui sera complétée, après le dépôt du dossier,
par les autorités hiérarchiques ;
- la liste des titres et diplômes
possédés ainsi que la date d'obtention (page 3 du dossier).
4.3 Lieu d'inscription 4.3.1 Candidats résidant
dans la métropole, les DOM-TOM, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ils doivent s'inscrire au rectorat
de l'académie ou au vice-rectorat du territoire d'outre-mer ou auprès
du responsable des services d'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans
le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Un fonctionnaire détaché
en France s'inscrira auprès du rectorat dont relève sa résidence
administrative ou professionnelle. 4.3.2 Candidats résidant
à l'étranger
Les candidats à l'étranger
doivent s'inscrire auprès des services culturels près l'ambassade
de France.
4.4 Délais d'inscription
Le dépôt du dossier auprès
du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement ou service culturel à
l'étranger, donne lieu à la délivrance d'un accusé
de réception.
En cas d'envoi par la poste, le cachet
de celle-ci fait foi. Aucune justification d'une oblitération tardive ne
peut être acceptée. Dès réception du dossier, un accusé
de réception est délivré si les délais sont respectés.
Dans le cas contraire, le refus d'inscription est immédiatement signifié
à l'intéressé.
L'accusé de réception
ou la confirmation d'inscription ne sauraient préjuger de la recevabilité
de la candidature au regard des conditions réglementaires requises (cf
4.2).
4.5 Vérification des dossiers par les services académiques
Les dossiers reçus font l'objet
par les services des rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement et services
culturels d'une vérification au regard des conditions réglementaires
requises pour l'inscription au concours considéré. Ils s'assurent
que les documents demandés ont été bien remplis. Ils vérifient
les pièces justificatives.
Ils s'attachent notamment, de façon
attentive, au contrôle des états de service en liaison avec les services
du personnel. Ils doivent, à ce stade de la procédure, annuler l'inscription
des candidats dont les justifications ne sont pas valables. Ils signifient cette
annulation aux intéressés.
Les dossiers déposés
auprès des vice-rectorats ou des services à Mayotte et à
Saint-Pierre-et-Miquelon sont, après vérification sur place, transmis
aux académies de rattachement (cf. 4.6.).
4.6 Traitement informatique des candidatures
Les fichiers de candidatures, constitués
selon les normes OCEAN, devront être transmis à la sous-direction
du pilotage de l'informatique (SDPI).
Dès la clôture des inscriptions,
les fiches informatiques des candidats des TOM, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
sont transmises pour traitement aux académies de rattachement ci-après
:
- Nouvelle-Calédonie, Polynésie
française, Wallis et Futuna : Aix-Marseille ;
- Mayotte : La Réunion ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Caen.
Les chefs des missions culturelles
et les conseillers culturels font connaître, dès la clôture
des inscriptions, par fax au SIEC d'Arcueil, tél. 01 49 12 25 56, le nombre
de candidats par concours après vérification des dossiers de candidature.
Le chef de la mission culturelle ou
le conseiller culturel garde trace des candidatures, puis transmet dans les meilleurs
délais les dossiers de candidature au service inter académique des
examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.
Les fichiers informatiques doivent
impérativement être
transmis, avec les corrections, pour le 20 décembre 2002.
Les états informatiques provenant
des bandes magnétiques établies par les rectorats et modifiées,
le cas échéant, par les décisions de l'administration centrale,
constituent les listes des candidats admis à concourir.
4.7 Récapitulation des inscriptions Dès la clôture des
registres d'inscription, les rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement
et services culturels à l'étranger feront connaître le nombre
de candidats inscrits par concours dans leur académie, et ce, par télécopie
au bureau DPATE B3, tél. 01 55 55 17 09.
Il est impératif
que ces informations soient
adressées sans délai.
4.8 Transmission des dossiers Les dossiers devront être
parvenus au bureau DPATE B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, impérativement
le 20 janvier 2003 pour
la 1ère classe et 24
janvier 2003 pour la 2ème
classe, dans des sacoches spéciales ou dans des paquets solidement confectionnés.
Les envois devront porter très lisiblement la mention "dossiers concours".
Tous seront scellés et recommandés.
Pour chaque concours une liste alphabétique
récapitulative, éditée en deux exemplaires à partir
de l'application OCEAN, sera jointe.
V - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
5.1 Épreuve d'admissibilité
Les jurys des concours de recrutement
de 1ère et 2ème classes examinent les dossiers des candidats. À
l'issue de cet examen, une sélection est opérée. Les listes
des candidats autorisés à poursuivre les concours sont arrêtées.
La date prévisionnelle à
laquelle les résultats d'admissibilité seront disponibles est le
5 février 2003 pour la 1ère classe et le 18 février 2003
pour la 2ème classe. Les résultats seront accessibles en consultant
le site internet : www.education.gouv.fr
Les résultats d'admissibilité
sont affichés au ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, 142, rue du Bac, 75007 Paris et publiés.
5.2 Calendrier des épreuves d'admission Un calendrier des dates prévisibles
de début et de fin de l'épreuve orale obligatoire d'admission sera
disponible sur le site internet du ministère de l'éducation nationale
: http://www.education.fr
5.3 Convocation Les candidats admissibles reçoivent
une convocation à l'épreuve orale qui se déroulera à
Paris. La convocation par voie postale est généralement doublée
d'une information par télécopie pour les candidats résidant
hors métropole. À cet effet, il est demandé à ces
candidats de donner lors de l'inscription un numéro de téléphone
et/ou de télécopie afin d'être contactés le plus rapidement
possible.
5.4 Affichage des admissions Les résultats de l'épreuve
d'admission sont affichés et diffusés selon les mêmes modalités
que les résultats de l'épreuve d'admissibilité. Les délais
de recours partent de la date de signature de la liste des admis, date qui est
également celle de la proclamation des résultats et de l'affichage
à Paris au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche.
VI - INFORMATIONS À L'USAGE DES CANDIDATS
Les candidats peuvent obtenir dans un délai de 2 mois, après la
clôture de la session, sur demande écrite auprès du recteur,
l'avis porté sur leur dossier de candidature.
Il est rappelé que la commission
d'accès aux documents administratifs a estimé que les annotations
ou les appréciations établies par les correcteurs ne constituaient
pas des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978, mais des
notes personnelles des correcteurs que ceux-ci n'ont aucune obligation de conserver.
Il en résulte que le candidat
ne peut exiger la communication des appréciations.
Les jurys demeurent souverains dans
leurs décisions qui ont un caractère définitif.
La présente note de service
annule et
remplace la
note de service n° 2001-264 du 27 décembre 2001.
Afin de susciter un plus grand nombre
de candidatures de personnels désireux d'assumer les responsabilités
inhérentes à la direction d'un établissement d'enseignement,
il vous appartient, de mettre en œuvre un dispositif d'information, sur ces
concours, selon des modalités diverses : réunions d'information,
sensibilisation des personnels avec l'aide des chefs d'établissement.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE