VACANCEDE
POSTE Poste
à l'administration centrale du MEN
NOR : MEND0202144V AVIS DU 18-9-2002
MEN DA B1
o
Le poste de chef du bureau des consultations
et du contentieux relatifs aux personnels (DAJ A2) à la direction des affaires
juridiques du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche est susceptible de devenir vacant. Ce poste est localisé
142, rue du Bac, 75007 Paris.
La direction des affaires juridiques
exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration
centrale du ministère, des services académiques et des établissements.
Elle représente le ministre devant les juridictions des ordres administratif
et judiciaire.
La sous-direction des affaires juridiques
de l'enseignement scolaire exerce ces attributions dans le domaine de l'enseignement
scolaire. Elle traite également des relations avec les associations périscolaires
et de l'application du droit syndical et prend les décisions individuelles
que comporte cette mission. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur
de l'éducation et le secrétariat-greffe de la commission spéciale
de la taxe d'apprentissage.
Le bureau des consultations et du
contentieux relatifs aux personnels est l'un des trois bureaux de cette sous-direction.
Il a pour principales activités, en ce qui concerne les fonctionnaires
titulaires et stagiaires et les agents non fonctionnaires de droit public ou privé
relevant de l'enseignement scolaire :
- l'expertise juridique des projets
de textes élaborés à l'administration centrale ;
- les consultations juridiques à
la demande des ministres, des cabinets, des directions de l'administration centrale
et des services déconcentrés ;
- le traitement des contentieux relevant
de l'administration centrale ;
- l'assistance juridique des rectorats
dans les activités contentieuses déconcentrées.
Ce bureau assure également
la gestion du greffe de la sous-direction.
Les moyens du bureau sont les suivants
:
1) Personnels : 10 agents de catégorie
A, 2 agents de catégorie B et 4 agents de catégorie C.
2) Matériels : l'ensemble des
agents du bureau est relié par réseau informatique et dispose, sur
chaque poste de travail, de plusieurs bases de données juridiques en ligne
(textes et jurisprudence).
3) Documentation : le centre de documentation
et d'information juridiques est rattaché à la direction et son fonds
documentaire est disponible sur place.
Ce poste requiert un goût prononcé
pour les questions juridiques et une forte capacité d'analyse et de synthèse.
Du dynamisme, la capacité à animer et coordonner une équipe
importante et de la disponibilité sont également requis des candidats.
Une bonne connaissance des contraintes de la gestion des personnels sera appréciée.
Les candidatures, accompagnées
d'un curriculum vitae, devront être adressées, par la voie hiérarchique,
à la direction de l'administration, service de l'administration centrale,
sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration
centrale, bureau DA B1, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris, dans
un délai de quinze jours à
compter de la date de publication du présent avis au B.O.
Des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus auprès de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur,
tél. 01 55 55 14 82, de M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au
directeur, tél. 01 55 5518 37 ou de Mme Catherine Moreau, chargée
de la sous-direction, tél. 01 55 55 36 46.