ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opération "le Parlement des enfants" - année 2003
 NOR : MENE0202044C
RLR : 554-9
CIRCULAIRE N° N°2002-181
DU 10-9-2002
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
oDans le cadre d'une éducation civique s'appuyant sur une présentation concrète de notre système parlementaire, le président de l'Assemblée nationale, Monsieur Jean-Louis Debré, organisera à l'intention des élèves de CM2 la séance du "Parlement des enfants" au Palais Bourbon le 24 mai 2003. Cette séance sera l'occasion de célébrer le 10ème anniversaire de cette manifestation et l'engagement de l'ensemble des participants.

I - Sélection des classes

Les classes de CM2 de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2, manifestent leur souhait de participer à cette opération en adressant aux inspecteurs (inspectrices) d'académie, directeurs (directrices) des services départementaux de l'éducation nationale, avant le 14 octobre 2002, un dossier de candidature.
Ce dossier comprend les coordonnées de la classe et de l'école, le nom du professeur(e) des écoles ainsi que celui du député(e) de la circonscription où est située l'école et le numéro de la circonscription électorale dans le département. Il indique les raisons pour lesquelles la classe veut participer au "Parlement des enfants", en 30 lignes maximum.
Entre le 14 et le 28 octobre 2002, l'inspecteur (l'inspectrice) d'académie après consultation, s'il le juge utile, d'une commission de sélection, choisit impérativement, au vu des dossiers, une classe par circonscription. Si une circonscription ne dispose pas de classe candidate, il est demandé aux inspecteurs (inspectrices) d'académie de bien vouloir en désigner une.
Il vous est demandé de veiller tout particulièrement à établir, dès cette phase, une stricte adéquation entre l'adresse des classes et les circonscriptions électorales. Pour vous aider dans cette tâche, le ministère de l'intérieur se charge de désigner, dans chaque préfecture, un correspondant auprès duquel vos services pourront effectuer les vérifications nécessaires.
La liste des classes retenues dans chaque département devra impérativement être adressée à la direction de l'enseignement scolaire avant le 28 octobre 2002, conformément au calendrier fixé, figurant dans le tableau annexé. Cette liste sera établie sur le formulaire type n° 1 (non publié) annexé à l'exemplaire de la présente note qui sera adressé à chaque inspecteur (inspectrice) d'académie.

II - Travaux des classes désignées

Les classes retenues élaboreront une proposition de loi, sur les thèmes qu'elles jugent essentiels, comprenant un exposé des motifs d'une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page (format 21 x 29,7). L'exposé des motifs de la proposition est susceptible d'être lu à la tribune lors de la séance publique du Parlement des enfants. Le respect de ces conditions est impératif : les propositions de loi qui y dérogeraient seraient écartées par les jurys académiques et, le cas échéant, par le jury national. Cette formule présente l'avantage de faire entrer les élèves dès le début dans le jeu parlementaire en "grandeur réelle" et de rendre plus vivante la séance publique grâce au vote des "députés-juniors" désignés selon les modalités définies au titre III ci-dessous.
Les classes doivent également rédiger quatre questions, deux au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, deux au président de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale adresse aux classes, avant fin novembre 2002, une documentation pédagogique et les informe qu'elles ont la possibilité de visiter le Palais Bourbon les lundi et vendredi, de préférence le premier trimestre 2003, et qu'elles peuvent prendre contact avec leur député(e) dès décembre. Cette documentation pédagogique est constituée de brochures destinées aux élèves et d'informations sur l'Assemblée nationale permettant à l'enseignant(e) de préparer et d'animer les travaux de sa classe.

III - Délégués des élèves : leur désignation - leur accompagnateur

Les élèves des classes de CM2, retenues par les inspecteurs (inspectrices) d'académie en octobre 2002, délèguent un de leurs camarades, pour les représenter à l'Assemblée nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siégeront donc à l'Assemblée nationale le 24 mai 2003. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l'élève choisi.
L'enseignant(e) informe ensuite les familles concernées et s'assure de leur accord de principe pour autoriser la participation de leur enfant à la séance à l'Assemblée nationale et son accompagnement à Paris (une seule personne par enfant : aucun autre accompagnateur ne pourra être accueilli au Palais Bourbon). L'accompagnateur est choisi par la famille : c'est l'un des parents ou une personne nommément désignée par elle.
Avant le 13 janvier 2003, le directeur (directrice) d'école envoie à l'inspecteur (inspectrice) d'académie le nom de l'élève qui sera le représentant de sa classe, celui de son suppléant ainsi que le nom et l'adresse de l'accompagnateur. Ces informations seront adressées à la direction de l'enseignement scolaire par les inspecteurs (inspectrices) d'académie avant le 27 janvier 2003, sur le formulaire type n° 2 (non publié), annexé à l'exemplaire de la présente note qui leur sera adressé.
L'accord écrit des personnes concernées sur la communication de leur adresse personnelle doit être préalablement recueilli.
Il est nécessaire d'éviter, pour des motifs d'organisation, de procéder à des modifications dans la désignation des accompagnateurs. Sauf cas de force majeure, seules les demandes dûment justifiées, validées par les familles et présentées dans un délai raisonnable pourront être acceptées.

IV - Détermination des classes lauréates au plan académique et au plan national

Les classes adressent leurs travaux aux rectorats avant le 7 mars 2003 (il est précisé qu'aucun de ces travaux ne pourra être restitué).
Les jurys académiques se réunissent entre le 17 et le 21 mars 2003, sélectionnent les deux meilleures propositions de loi et désignent la classe lauréate académique parmi les deux classes rédactrices de ces propositions, selon les critères suivants :
- la proposition comporte un exposé des motifs et quatre articles au maximum ;
- la proposition correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- la proposition se traduit dans les faits par une action réelle ou une mesure normative.
Indépendamment des propositions de loi, les jurys académiques sélectionnent d'une part, deux questions au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, d'autre part, deux questions au président de l'Assemblée nationale.
Les propositions de loi ainsi que le jeu des quatre questions retenues sont transmis à la direction de l'enseignement scolaire avant le 28 mars 2003.
Le jury national, composé de membres de l'éducation nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences, se réunit avant le 30 avril 2003. Il sélectionne les dix meilleures propositions, sans les classer, selon les critères précédemment définis, dans l'ensemble des copies envoyées par les académies et les territoires d'outre-mer.
Ces 10 propositions sont imprimées et envoyées à toutes les classes avant le 12 mai 2003, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur "député junior" sur celle qui leur paraît la meilleure. Le palmarès résultera du vote des "députés juniors" au Palais Bourbon.
Les quatre questions destinées à être posées respectivement au ministre et au président de l'Assemblée nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les jurys académiques.
La classe lauréate de chaque académie recevra de l'Assemblée nationale un prix en espèces pour l'acquisition de matériel pédagogique. À toutes fins utiles, les écoles concernées adresseront à l'Assemblée nationale, avant le 5 mai 2003 date impérative, les relevés d'identité bancaire ou postale permettant le versement de cette somme.
Les 10 classes retenues au plan national recevront un prix spécifique. Enfin, chaque classe participante et chaque député junior seront destinataires du Journal officiel, de la cassette audiovisuelle et du poster rendant compte de la séance du 24 mai 2003.

V - Voyage et déroulement de la journée du 24 mai 2003

L'organisation de cette phase de l'opération est assurée par les services de l'Assemblée nationale. Ceux-ci se chargeront d'informer les familles et les enseignants(es) lauréats des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Il est précisé que les frais de transport seront intégralement remboursés par l'Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l'objet d'un examen spécial.
Vous trouverez ci-joint le calendrier récapitulatif de l'ensemble de l'opération.
Je vous prie de bien vouloir apporter une attention toute particulière à sa mise en œuvre et veiller scrupuleusement au respect des délais fixés.
Le regroupement d'informations et la gestion d'opérations concernant 577 classes et plus de 1 100 personnes (élèves, accompagnateurs et enseignants(es) lauréats) constitue une lourde charge, aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l'Assemblée nationale. Le concours que vous apporterez à la réalisation du 10ème anniversaire de cette opération nationale contribuera à sa pleine réussite.
 
Le ministre de la jeunesse,de l'éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
PARLEMENT DES ENFANTS 2003 - CALENDRIER

SEPTEMBRE 2002
OCTOBRE 2002
NOVEMBRE 2002
DÉCEMBRE 2002
JANVIER 2003
FÉVRIER 2003
MARS 2003
AVRIL 2003
MAI 2003
- information des écoles par les inspecteurs (inspectrices) d'académie, directeurs (directrices) des services départementaux de l'éducation nationale


19-9 - publication au B.O. de la note de service annonçant la reconduction de l'opération.

Avant le 14-10
- envoi par les enseignants de CM2 du dossier de candidature à l'inspection académique.

Entre le 14 et le 28-10 - sélection des classes participantes par les IA.

Avant le 28-10
- transmission des classes retenues à la DESCO qui les transmet à l'Assemblée nationale.















Avant fin novembre - l'Assemblée nationale envoie aux classes le colis pédagogique		  

Avant le 13-1
- envoi par les classes du nom du député junior et de celui de son suppléant à l'inspection académique.






Avant le 27-1 - transmission des noms des députés juniors à la DESCO qui les transmet à l'Assemblée nationale.















Avant le 28-2
- envoi par l'Assemblée nationale de la circulaire "transports et organisation de la journée" aux participants.		 Avant le 7-3
- remise des travaux (propositions de loi + questions) par les classes aux rectorats.

Entre le 17 et le 21-3
- réunion des jurys académiques et sélection des propositions et des questions.

Avant le 28-3 - envoi des travaux sélectionnés par les jurys académiques à la DESCO.










Avant le 18-4
- transmission de ces travaux à l'Assemblée nationale.

Courant avril
- l'Assemblée nationale envoie aux participants badges et invitations.

Avant le 30-4
- réunion du jury national.		 Avant le 5-5
- transmission par les écoles lauréates académiques, directement à l'Assemblée nle, des RIB ou RIP permettant le versement du prix en espèces.

Avant le 12-5
- impression des 10 propositions de loi retenues pour envoi par l'Assemblée nle aux classes.

Entre le 19 et le 24-5
- discussion des propositions de loi dans les classes.

Le 24 mai
Parlement des enfants

Visite de l'Assemblée nationale par les classes de préférence le 1er trimestre 2003
tous les lundi et vendredi - inscription au 01 40 63 63 08

Renseignements généraux sur le Parlement des enfants : 01 40 63 66 46.
 
B.O. n°34 du 19 septembre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/34/ensel.htm