NOMINATION
CAP
de certains personnels de l'administration centrale
NOR : MEND0201963A
ARRÊTÉ DU 7-8-2002
MEN
DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; A. du 28-7-1999 mod. ; A. du 31-10-2000 mod.Article 1 - M.
Monteil Jean-Marc, directeur de l'enseignement supérieur, est nommé
représentant suppléant de l'administration, en remplacement de Mme
Demichel Francine, à la commission administrative paritaire compétente
à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou
rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche. Article 2 - M.
Monteil Jean-Marc, directeur de l'enseignement supérieur, est nommé
représentant titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Demichel
Francine, à la commission administrative paritaire compétente à
l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Article 3 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 7 août
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l'administration,
Le sous-directeur des relations et
des ressources humaines pour l'administration centrale
Philippe GARNIER