NOMINATION
Comité
technique paritaire de l'administration centrale
NOR : MEND0201962A
ARRÊTÉ DU 7-8-2002
MEN
DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982
mod. ; A. du 3-5-2002Article 1 - L'article
1er de l'arrêté du 3 mai 2002 portant désignation des membres
du comité technique paritaire de l'administration centrale institué
auprès de la directrice de l'administration du ministère de l'éducation
nationale, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Mme Demichel Francine, directrice
de l'enseignement supérieur ou son représentant,
lire :
M. Monteil Jean-Marc, directeur de
l'enseignement supérieur ou son représentant. Article 2 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 7 août
2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l'administration,
Le sous-directeur des relations et
des ressources humaines pour l'administration centrale
Philippe GARNIER