ORGANISATION GÉNÉRALE


ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
 Opérations électorales des conseils académiques des aides-éducateurs - année 2002
NOR : MENE0201629N
 RLR : 142-5
 NOTE DE SERVICE N°2002-157 DU 18-7-2002
 MEN
 DESCO B6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,directrices et directeurs des services départementaux de l'éduction nationale
o La présente note de service a pour objet de préciser le calendrier des opérations électorales de l'année 2002 pour l'élection des délégués des aides-éducateurs dans les conseils académiques.
 La date du scrutin est fixée, pour toutes les académies, au jeudi 5 décembre 2002 date limite de réception des votes par correspondance.
 En application des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2000, relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs, modifié par l'arrêté du 24 juin 2002, les opérations électorales se dérouleront selon le calendrier suivant :

(voir tableau ci-dessous)
Mardi 1er octobre 2002 Date d'établissement de la liste électorale
Vendredi 11 octobre 2002 Date limite des réclamations des électeurs contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale
Lundi 14 octobre 2002 Date limite de communication de la liste électorale par support informatique
Lundi 21 octobre 2002 Date limite du dépôt des listes de candidats
Lundi 4 novembre 2002 Date limite de modification des listes de candidats(remplacement accepté jusqu'à ce jour)

Jeudi 7 novembre 2002

Date limite d'envoi de l'exemplaire de bulletin de vote au rectorat, accompagné de la maquette de la profession de foi
Vendredi 15 novembre 2002 Date d'envoi du matériel de vote aux aides-éducateurs
Jeudi 5 décembre 2002 Date du scrutin.
Date limite de réception des votes par correspondance au bureau de vote du rectorat avant 17 heures
Vendredi 6 décembre 2002 Dépouillement et proclamation des résultats

 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR
 
B.O. n°30 du 25 juillet 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/30/orga.htm