ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE


ACTION ÉDUCATIVE EUROPÉENNE
 Erasmus : principes de la réforme du contrat institutionnel
NOR : MENC0201699C
 RLR : 455-0
 CIRCULAIRE N°2002-159 DU 18-7-2002
 MEN
 DRIC B1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs d'écoles de commerce ; aux préfètes et préfets de région
o Compte tenu d'une part, de la décision dite "Socrates II" qui prévoit la "décentralisation", au profit des agences nationales chargées de la gestion du programme Socrates, de tout ce qui relève de la mobilité au titre d'Erasmus, et d'autre part, du profil actuel des "contrats institutionnels" Erasmus passés avec la Commission européenne, qui reposent, pour 80 % d'entre eux, uniquement sur le volet Mobilité, la refonte du "contrat institutionnel" Erasmus s'imposait afin de ne pas voir apparaître, dans ce contexte de "décentralisation", des contrats toujours signés avec la Commission européenne, mais vidés de leur contenu.
 Alors que les contours de la réforme du "contrat institutionnel" Erasmus, suite à une série de consultations effectuées par la Commission européenne, ont été à ce jour officiellement arrêtés et que doivent être menées à ce sujet des actions de communication au plan européen, l'objet de cette circulaire est :
 I - de vous présenter rapidement les principes majeurs de la réforme du "contrat institutionnel" Erasmus, dont les nouvelles procédures de candidature sont applicables dès le mois de novembre 2002 (avec effet des nouveaux contrats pour l'année universitaire 2003-2004) ;
 II - et de vous rappeler la nécessité de mettre l'accent, dans ce nouveau contexte, sur l'élaboration d'une véritable stratégie d'établissement en lien avec le contrat quadriennal signé avec le ministère de l'éducation nationale, compte tenu des orientations politiques retenues au plan national et au plan européen.

I - Principes de la réforme
Cette réforme qui se traduit par l'abandon du cadre actuel du "contrat institutionnel" Erasmus (à la fois la candidature et le contrat en lui-même) repose sur 4 grands axes qui peuvent être résumés comme suit :
 1 - Une Charte Erasmus pour l'établissement et une Charte de l'étudiant Erasmus
La "Charte Erasmus de l'établissement"- "Erasmus University Charter"(EUC) -, ou Charte Erasmus (EUC), délivrée et signée par la Commission européenne après examen de la stratégie d'action qui sous-tend l'ensemble des projets envisagés aux termes de la "Déclaration de politique européenne"- "European Policy Statement"(EPS) -, permettra à un établissement bénéficiaire de cette charte de participer à Erasmus et fera office de nouveau "contrat institutionnel" entre la Commission européenne et l'établissement.
Définissant les droits et obligations des étudiants et enseignants Erasmus et des établissements, au regard des principes fondamentaux et exigences de qualité liés à la mise en œuvre d'Erasmus, cette charte aura un caractère contraignant : le non-respect, en tout ou partie, de cette charte valable pour 4 ans, c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'année universitaire 2006-2007, entraînera le retrait du bénéfice, en tout ou partie, de cette charte.
En revanche, la "Charte de l'étudiant Erasmus"- "Erasmus Student Charter"(ESC) - appelée à être délivrée par l'établissement à chaque étudiant Erasmus sélectionné, est dénuée de toute valeur contractuelle et vise à informer les étudiants concernés de leurs droits et obligations.
 2 - Un contrat "mobilité" avec l'Agence nationale
Une fois obtenue la Charte Erasmus (EUC), un établissement pourra présenter une candidature annuelle pour les actions "mobilité" directement auprès de l'Agence nationale (AN) Socrates-Leonardo da Vinci, et conclure un contrat "Mobilité" avec cette dernière qui dès lors, attribuera les financements pouvant être accordés pour le soutien des activités "Mobilité" : allocations de mobilité étudiante (SM) et enseignante (TS), subventions pour l'organisation de la mobilité (OM, qui inclut le financement de l'ECTS), bourse d'introduction de l'ECTS. Les établissements bénéficiaires pourront utiliser ces fonds avec une certaine flexibilité permettant des transferts de fonds entre ces activités, exception faite du volet intangible de la mobilité étudiante.
3 - Des candidatures et des contrats spécifiques avec la Commission européenne pour les autres projets transnationaux (CD et IP ; et projets de réseaux thématiques Erasmus)
Au nom du nécessaire maintien de la dimension européenne d'Erasmus, la Commission européenne continuera à gérer les projets interuniversitaires multilatéraux (programmes intensifs (IP) ; projets de développement des programmes d'études (CD) et projets de réseaux thématiques) ; d'où le maintien du dépôt de ce type de candidatures à Bruxelles et la signature de contrats"projets"spécifiques. Seuls les établissements titulaires de la Charte Erasmus (EUC) pourront se porter candidats pour coordonner de tels projets.
 4 - Des actions pilotes soutenues par Bruxelles
La Commission européenne continuera par ailleurs à gérer un budget spécifique pour les actions pilotes telles que la promotion du supplément au diplôme, le soutien des activités menées par les conseillers "ECTS", le fonctionnement des lignes d'assistance téléphonique pour la mise en place de l'ECTS.
 La mise en œuvre de ce nouveau "dispositif" (nouveaux types de candidatures et de contrats), conçu pour concilier la "décentralisation" de l'intégralité de la mobilité et le nécessaire maintien de la dimension européenne d'Erasmus, vise en particulier à simplifier les procédures actuelles, avec :
 - la simplification de la candidature initiale (pour solliciter au plan européen la délivrance de la Charte Erasmus - EUC -) ;
 - la possibilité, grâce à la Charte Erasmus (EUC) valable 4 ans, de solliciter les fonds communautaires de la mobilité pour 4 ans (sans toutefois que le principe d'un financement pluriannuel soit retenu) ;
 - des procédures simplifiées pour permettre à un établissement de solliciter plus facilement les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la mobilité ;
 - la possibilité pour les établissements d'être plus en phase avec la mobilité réelle en effectuant des prévisions de mobilité réalistes, la candidature "Mobilité" auprès de l'AN étant reportée au mois de mars de l'année 'n', (au lieu du 1er novembre de l'année 'n-1').
 Selon les nouvelles modalités de candidature définies (cf. récapitulatif en annexe I), les établissements candidats à Erasmus (qu'ils soient des anciens ou des nouveaux participants) devront, pour le 1er novembre 2002 dernier délai, présenter à la Commission européenne une candidature en ligne comprenant notamment une déclaration de politique européenne, ainsi que des candidatures distinctes pour leurs projets de programmes d'études (CD), de programmes intensifs (IP) et de réseaux thématiques. Les établissements qui, après évaluation par la Commission européenne, se verront délivrer la Charte Erasmus pourront alors faire acte de candidature, jusqu'en mars 2003 (date à confirmer par la Commission européenne), auprès de l'Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci pour tout ce qui relève de la mobilité.
 Dans cette perspective, l'équipe "Erasmus" du pôle enseignement supérieur de l'agence nationale précitée sera à même de vous informer davantage et de vous conseiller pour le montage de vos projets. Je vous invite par ailleurs à consulter régulièrement les sites internet ad hoc, le serveur Europa et le site du bureau d'assistance technique (BAT) notamment (cf. adresses à l'annexe II.3) où des informations plus détaillées assorties des nécessaires formulaires de candidature seront prochainement disponibles.

 II - Importance renouvelée d'une stratégie d'établissement
Alors que s'affirme l'espace européen d'enseignement supérieur et de recherche défini et impulsé par le processus de "La Sorbonne- Bologne", cette refonte du "contrat institutionnel" Erasmus renforce la nécessité d'élaborer un projet de développement conçu pour l'établissement dans son ensemble. Cette planification stratégique des activités est placée au cœur de la candidature et se concrétise en particulier par la Déclaration de politique européenne (EPS), élément essentiel soumis à l'évaluation de la Commission européenne.
Ce projet stratégique, nécessairement cohérent avec le contrat quadriennal signé avec le ministère de l'éducation nationale, et élaboré en tenant compte des principes de la Charte Erasmus (EUC) et de l'action développée dans le domaine international par les collectivités locales, doit prendre appui sur les 3 "piliers" d'Erasmus (déclaration de politique européenne, contrat Mobilité et contrats de projets multilatéraux) et chercher à exploiter l'intégralité des pistes offertes par les volets d'Erasmus, à savoir : le développement de la mobilité étudiante et enseignante (A), la conception de nouveaux enseignements (B) et la participation à des réseaux thématiques "Erasmus"(C). De la même façon, ce projet doit pouvoir s'appuyer sur les autres actions du programme Socrates (Minerva, Grundtvig, Lingua, Comenius) et sur les mesures du programme Leonardo da Vinci.
 A - Le développement de la mobilité
A.1 Mobilité étudiante
Compte tenu du plan d'action pour la mobilité, défini par la résolution du Conseil européen en date du 14 décembre 2000 et dont l'objectif est de parvenir à 10 % d'étudiants européens dits "mobiles", la mobilité des étudiants en Europe, qui constitue le volet central d' Erasmus, doit être largement développée.
Dans ce contexte, les établissements d'enseignement supérieur qui participent à la concrétisation de l'action Erasmus doivent veiller particulièrement à :
- pourvoir la totalité de places disponibles prévues pour les étudiants Erasmus sélectionnés en particulier au regard de leurs motivations premières, de leurs résultats universitaires, et de leurs aptitudes linguistiques ;
 - élargir le spectre des disciplines concernées par ces échanges ;
 - encourager les étudiants à diversifier leurs destinations compte tenu en particulier de la préparation linguistique dont ils peuvent bénéficier ;
 - assurer une meilleure préparation au départ des étudiants Erasmus français et améliorer les conditions d'accueil des étudiants Erasmus étrangers ;
 - effectuer la validation académique des périodes d'études accomplies à l'étranger, une validation qui sera facilitée par la généralisation progressive de l'outil "ECTS" et l'élaboration d'un "supplément au diplôme" destiné, en tant qu'annexe administrative au diplôme, à décrire les enseignements suivis pour en faciliter la lisibilité et la prise en compte ;
 - et, s'il s'agit d'établissements d'enseignement supérieur de petite taille, à se coordonner avec un établissement similaire situé à proximité afin de présenter une candidature conjointe reposant sur une stratégie de développement partagée pour conforter et amplifier le volet "Mobilité" d'Erasmus.
 Au chapitre des aides financières destinées aux étudiants Erasmus français, on rappellera qu'une bourse communautaire Erasmus peut être attribuée, compte tenu des disponibilités budgétaires, afin d'atténuer les coûts de voyage et la différence du coût de la vie entre la France et le pays de destination. Cette bourse peut être abondée par le "complément Erasmus", une aide financière complémentaire réservée aux étudiants Erasmus des établissements relevant de la tutelle administrative et financière du ministère de l'éducation nationale et dont le montant est susceptible d'être modulé compte tenu notamment de critères sociaux et sur la base des crédits ministériels délégués à cet effet, sans oublier les bourses que peuvent accorder les collectivités locales, conseils régionaux et conseils généraux en particulier. Enfin, compte tenu de l'accord européen en date du 12 décembre 1969, un étudiant français qui poursuit ses études dans l'un des pays du Conseil de l'Europe, et a fortiori dans l'un des pays européens adhérant au programme Socrates, conserve le bénéfice de la bourse obtenue en France, sur le fondement de critères sociaux, cette bourse pouvant être cumulée avec une bourse de mobilité selon les modalités définies par la circulaire du 3 mai 2002 publiée au B.O. n° 19 du 9-5-2002.
 A.2 Mobilité enseignante
La mobilité des enseignants, sans lesquels rien de durable ni de décisif ne se fera, est essentielle pour promouvoir la dimension européenne dans les formations de l'enseignement supérieur, démultiplier la coopération et les programmes intégrés, confronter les expériences et les méthodologies, favoriser l'innovation. Aussi importe-t-il de la développer d'année en année, en utilisant pleinement les potentialités offertes par Erasmus, - et ce d'autant plus que, désormais, il est tenu compte des réalisations effectives en la matière pour déterminer le montant des enveloppes financières attribuées dans les faits - et en reliant le projet d'un enseignant, candidat à la mobilité, à la stratégie d'ensemble de l'établissement dans laquelle ce projet doit s'inscrire.
B - La conception de nouveaux enseignements
Afin de faire écho aux principes définis par le processus "Sorbonne-Bologne" et confirmés par la conférence de Prague, il importe qu'un établissement prenne appui sur Erasmus pour développer, en veillant à la nécessaire articulation avec le contrat quadriennal précité, de nouveaux types d'enseignement : développement de cursus intégrés et création, en réseaux, de nouveaux enseignements à dimension européenne, mise en place éventuelle de doubles diplômes à dimension internationale inscrits dans la logique du "3/5/8"(licence, master, doctorat) et/ou de diplômes qui peuvent bénéficier également d'une accréditation à l'étranger, développement des universités d'été, recours généralisé au système dit "ECTS".
C - La participation à des réseaux thématiques
Il est enfin essentiel que les établissements d'enseignement supérieur intègrent dans leur politique européenne les possibilités de recherche offertes par les réseaux thématiques Erasmus, actuellement trop souvent écartés des projets d'action. Au-delà de la dimension stratégique liée au positionnement au plan européen des équipes d'enseignement françaises, l'intérêt pédagogique inhérent à la mise en place et/ou à la participation de ces réseaux n'est en effet pas à négliger pour recenser les domaines dont les programmes d'études doivent être remodelés, mettre en place de nouveaux programmes, créer des liens avec la recherche, élaborer de nouveaux matériels pédagogiques, définir de nouveaux environnements d'apprentissage.
 Sachant que ces réseaux thématiques tissés au plan européen peuvent être construits autour d'une discipline ou d'un thème donné à l'interface entre plusieurs disciplines, priorité sera donnée aux projets de réseaux qui intéressent des domaines d'études inexplorés (compte tenu de la liste des réseaux accessible via le serveur Europa de la Commission européenne, cf. adresse à l'annexe II.3, au profil bidisciplinaire, ou inter et pluridisciplinaire, et qui sont directement liés aux objectifs retenus dans le cadre du "Processus de Bologne".
 Depuis le 23 août 2000, la gestion des programmes Socrates et Leonardo da Vinci est confiée, dans notre pays, à un groupement d'intérêt public intitulé "agence Socrates-Leonardo da Vinci". L'intérêt de la mise en place de cette structure réside dans la possibilité qu'elle offre de développer des synergies efficaces entre les deux programmes, par une organisation centrée essentiellement sur les publics, au service de projets d'établissement irrigués et dynamisés par une véritable politique de la mobilité en Europe.
 Ainsi les établissements peuvent-ils articuler les différentes actions de Socrates - au premier rang desquelles Erasmus - et de Leonardo da Vinci pour faire de la mobilité européenne un outil pertinent de leur politique d'éducation et de formation, au cœur de "l'espace européen de l'enseignement supérieur "tel qu'il s'est défini de la Sorbonne à Bologne, puis à Prague, et plus largement de "l'espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", tel qu'il se dessine depuis le sommet de Lisbonne.
 Pour toute information relative aux pro-grammes Socrates et Leonardo da Vinci, les établissements sont encouragés à entrer directement en relation avec l'agence - cf. coordonnées en annexe II -, qui organise par ailleurs régulièrement à leur intention des ateliers de formation. Il leur est également vivement recommandé de lire attentivement les circulaires qui seront publiées à la rentrée au B.O., relativement aux appels d'offres Socrates et Leonardo da Vinci.
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
 et par délégation,
 Le délégué aux relations internationales
 et à la coopération
 Thierry SIMON

(voir annexes ci-dessous)

Annexe I
RÉFORME : CE QUI CHANGE ET CE QUI NE CHANGE PAS
CE QUI CHANGE
CE QUI NE CHANGE PAS
Abandon du cadre actuel du Contrat institutionnel
(candidature et contrat) 		Planification stratégique des activités :
déclaration de politique européenne (EPS), au cœur de la candidature présentée par un établissement => maintien de l'approche" stratégie d'établissement"
Introduction de la "Charte Erasmus de l'établissement"
-'Erasmus University (*) Charter'- ou Charte Erasmus (EUC), nouveau type de contrat institutionnel permettant de participer à Erasmus
(*) "University"entendu au sens de la décision Socrates comme tout établissement d'enseignement supérieur pouvant participer à Erasmus conformément à la réglementation nationale		 Dimension européenne :
autorisation d'entrée à Erasmus, symbolisée par la Charte Erasmus (EUC) délivrée par la Commission européenne, après analyse de la stratégie de l'établissement
Un nouveau type de candidature initiale effectuée obligatoirement en ligne pour obtenir la Charte Erasmus (EUC) :
A - Pièces à verser au dossier de candidature :
- quelques données chiffrées et factuelles permettant
de situer l'établissement
- une déclaration de stratégie européenne (EPS)
- quelques questions clés sur les modalités retenues
par l'établissement pour organiser la mobilité
- le texte de la Charte Erasmus (EUC) dont la délivrance
est sollicitée
 - l'engagement signé par les autorités de l'établissement
 B - Échéances :
 - 1er nov. 2002 : Acte de candidature initiale
à la Commission européenne par tout établissement
candidat à Erasmus ; et 1er nov. "N-1"(à partir de 2003) :
candidature par les établissements non titulaires
de la Charte Erasmus (EUC)
 - Janvier année"N" : => si candidature acceptée
=> autorisation par la Commission européenne,
concrétisée par la délivrance de la Charte Erasmus (EUC),
signée par la Commission et valable jusqu'en
2006-2007 (fin de Socrates II)
 		 
Un contrat Mobilité avec l'Agence nationale (AN) :
- Mars année "N" : acte de candidature annuelle
de l'établissement doté d'une Charte Erasmus (EUC)
auprès de l'AN pour la mobilité => contrat Mobilité
avec l'AN pour les crédits SM, TS et OM (y compris
les subventions ECTS)
  
Des candidatures et des contrats spécifiques pour
les CD, IP et les réseaux thématiques :
 - Au 1er nov. année"N-1" : dépôt à Bruxelles
de candidatures spécifiques pour projets de CD et IP
et pour projets de réseaux thématiques => si oui, contrats
spécifiques avec la Commission
  
Une Charte de l'étudiant Erasmus - "Erasmus Student
Charter" (ESC) - délivrée par l'établissement
aux étudiants Erasmus 		 

Annexe II
PRÉSENTATION DE L'ACTION ERASMUS
1 - Objectifs
L'action Erasmus vise à :
 - encourager la coopération transnationale entre les établissements d'enseignement supérieur reconnus éligibles (cf. volet Erasmus 1 : Coopération européenne interuniversitaire) ;
 - soutenir la mobilité européenne des étudiants et des enseignants de l'enseignement supérieur et améliorer, par le développement du système européen de transfert de"crédits"ou unités de valeur (dit "ECTS"), la transparence et la reconnaissance académique des études supérieures et des qualifications dans l'Union européenne (cf. volet Erasmus 2 : mobilité des étudiants et des enseignants universitaires) ;
 - et stimuler la recherche pédagogique et la coopération entre universités, associations universitaires ou scientifiques, organisations professionnelles, sur des thèmes liés à une ou plusieurs disciplines ou des questions d'intérêt commun (cf. volet Erasmus 3 : réseaux thématiques).
 2 - Qui peut participer ?
Peuvent participer à Erasmus :
 - les établissements d'enseignement supérieur reconnus éligibles, c'est-à-dire d'une part, tout établissement d'enseignement public qui délivre un diplôme national de l'enseignement supérieur (par exemple la licence) ou un diplôme d'État (ex. : BTS) ou un titre (ex. : titre d'ingénieur) sanctionnant des études supérieures ; et d'autre part, les établissements privés reconnus par l'État et autorisés à délivrer un diplôme sanctionnant des études supérieures et revêtu du visa officiel de l'État, ce qui ne s'apparente pas à un diplôme homologué dont la finalité est de garantir à son titulaire un niveau de salaire correspondant sur le marché du travail ;
 - les étudiants qui ont au moins achevé leur première année d'études universitaires et qui sont citoyens de l'un des pays éligibles au programme Socrates ou bénéficient du statut de résident permanent, d'apatride ou de réfugié politique ;
 - et les enseignants qui exercent leur fonction dans l'enseignement supérieur.
 S'agissant des activités soutenues par le volet 3 "Réseaux thématiques", peuvent en outre participer les organismes privés et publics qui coopèrent avec les établissements d'enseignement supérieur (centres et organismes de recherche, associations, collectivités locales, entreprises, partenaires sociaux, ONG).
 3 - Informations pratiques
L'Agence nationale Socrates Leonardo da Vinci peut être contactée pour toute demande d'information liée à l'organisation de la mobilité européenne des étudiants et des enseignants. Elle peut également fournir une assistance technique pour la mise en œuvre de projets dans le cadre de l'ensemble des actions d'Erasmus (tél. 05 56 79 44 00 ; contact@socrates-leonardo.fr ; site internet : www.socrates-leonardo.fr à partir de septembre 2002).
 Les formulaires et les "guides du candidat"sont disponibles auprès du bureau d'assistance technique (BAT) Socrates-Leonardo-Jeunesse, 59-61, rue de Trèves, B-1000 Bruxelles (tél. 00 322 233 01 11, fax 00 322 233 01 50, site internet : www.socleoyouth.be (cf. rubrique"New IC Reform"). Le compendium des activités approuvées de 1997-1998 à 2001-2002 est également consultable sur le site internet du BAT.
 D'autres renseignements utiles sont consultables via la rubrique "Erasmus" du serveur Europa de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/education/erasmus.html, y compris la sous-rubrique ECTS où figurent notamment les coordonnées des conseillers nationaux ECTS pouvant être sollicités : http://europa.eu.int/comm/education/socrates/ects.html et la sous-rubrique axée sur les "Réseaux thématiques" : http://europa.eu.int/comm/education/socrates/tnp/index.html

 
B.O. n°30 du 25 juillet 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/30/sup.htm