COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE
ET DE SÉCURITÉ Compte
rendu de la réunion
du CCHS ministériel compétent pour l'enseignement supérieur
et la recherche
NOR : MENA0201693X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 2-5-2002
MEN
DPATE A3 Réf. : D. n° 82-453
du 28-5-1982 mod. (art.60)
o
Cette réunion a été
présidée par M. Merlen, chargé de la sous-direction des études,
de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale à la DPATE.
Après approbation, par l'ensemble des représentants du personnel,
du procès-verbal de la séance de CCHS du 6 février 2002,
les points suivants ont été abordés : 1 - Présentation
des mesures prises suite aux événements survenus le 21 septembre
2001 à Toulouse par Mme Magré, ingénieur hygiène et
sécurité à l'université Paul Sabatier - Toulouse III
et M. Reynes, ingénieur hygiène et sécurité à
l'Institut national polytechnique de Toulouse (INPT) Suite à l'explosion
de l'usine AZF, la population universitaire s'est retrouvée dans une situation
d'isolement total en raison de la défaillance des systèmes de télécommunication.
Une cellule de crise, composée du secrétaire général
de l'université de Toulouse III, des directeurs de composantes, du service
hygiène et sécurité, du service technique, du médecin
de prévention s'est constituée autour du président de l'université
afin d'effectuer un premier bilan des destructions et de mettre en œuvre
les mesures urgentes.
Après l'explosion,
tant à l'université qu'à l'INPT, il a rapidement été
fait face aux risques avec l'arrêt des vannes d'urgence du gaz, de l'électricité
et des bouteilles de gaz. Il n'y a pas eu d'affolement, chacun connaissait son
rôle, les ACMO étant formés et les plans d'évacuation
mis en pratique au moins une fois par an.
Des mesures immédiates
ont été décidées :
- évacuation des blessés
par les personnels eux-mêmes ;
- fermeture des établissements
pendant une semaine afin d'effectuer un bilan de l'état des bâtiments
;
- mise en place d'une cellule
de soutien psychologique auprès des étudiants et des personnels
;
- installation de nombreux
"algeccos" afin d'accueillir les étudiants des sites les plus touchés.
De nombreux agents se sont
relayés 24 heures sur 24 sur les sites pour prévenir les vols.
Postérieurement, les
comités d'hygiène et de sécurité (CHS) ont proposé
le renforcement de la formation aux premiers secours et l'entraînement aux
exercices d'évacuation.
À l'INP, le cursus
universitaire, dans certaines filières, intègre une formation sur
la sécurité et l'environnement. Cette formation sera complétée
par des stages pratiques : initiation à la manipulation d'extincteurs,
aux premiers secours. 2 - Information sur les
risques chimiques en laboratoire M. Barbey, maître
de conférences, présente l'audit sur les risques chimiques qu'il
a réalisé à la demande de l'université de Caen. La
méthodologie employée pourrait être utilement reprise par
d'autres établissements. Elle fera l'objet d'une large diffusion en annexe
au procès-verbal du CCHS. 3 - Synthèse de
l'activité du CCHS destinée au CTPM - année 2001 La synthèse de
l'activité du CCHS pour l'année 2001 est approuvée à
l'unanimité. Ce document fera l'objet, avec l'avis du CCHS, d'une inscription
au prochain ordre du jour du comité technique paritaire ministériel
de l'enseignement supérieur et de la recherche. 4 - Le programme annuel
de prévention pour l'année universitaire 2002-2003 est adopté
à l'unanimité.
Il sera publié au B.O. 5 - Groupe de travail incendie
Le groupe de travail
incendie s'est réuni le 4 mars 2002. L'INALCO (Institut national des langues
et civilisations orientales) et l'université Lyon II ont fait part du retour
d'expérience, relatif aux incendies qui ont touché ces deux établissements.
Le compte rendu fourni aux représentants du personnel conclut à
la nécessité de poursuivre l'effort pour une véritable culture
de prévention en s'appuyant sur les CHS des établissements. C'est
à travers la politique contractuelle dans l'enseignement supérieur
et par le relais du programme annuel de prévention que le ministère
veillera au fonctionnement effectif des CHS. 6 - Suivi des points évoqués
lors du précédent CCHS Médecine de
prévention : les
représentants du personnel présentent une motion relative à
la médecine de prévention et aux carences des CHS dans l'évaluation
des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Cette motion est votée
à l'unanimité des représentants du personnel, l'administration
ne prenant pas part au vote. Amiante : les
dernières modifications réglementaires (décret n° 2001-840
du 13 septembre 2001) ne semblent pas justifier une modification de la circulaire
n° 216 du 28 novembre 2000. Inspection hygiène
et sécurité : les
représentants du personnel présentent une motion, constatant que
la mise en place de l'inspection hygiène et sécurité ne figure
plus dans le programme annuel de prévention. Ils demandent que le ministère
formule une demande de création d'emplois en conséquence.
La motion est adoptée
par le CCHS à l'unanimité des représentants du personnel,
l'administration ne prenant pas part au vote.
M. Merlen précise que
la mise en place de l'inspection ne pouvant intervenir avant le 1er septembre
2003 faute de mesure nouvelle au budget 2002, l'inscription au programme annuel
2002-2003 est prématurée. 7 - Questions diverses
La représentation
aux réunions du CCHS (enseignement supérieur et recherche) de l'Observatoire
national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement
supérieur, au titre de personne qualifiée, a été approuvée
à l'unanimité.