PERSONNELS



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres du privé sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de catégories III et IV - année 2002-2003
NOR : MENF0201583A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 10-7-2002
MEN
DAF D1
Vu code de l'éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2002-293 du 28-2-2002 ; A. du 20-6-2002
Article 1 - Le contingent de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, classés dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie III et de catégorie IV, susceptibles d'accéder, au titre de l'année scolaire 2002-2003, à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II, est réparti entre les académies ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur des affaires financières et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 10 juillet 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
La sous-directrice de l'enseignement privé
Annick WAGNER
Annexe
ACADÉMIES RÉPARTITION DES PROMOTIONS
Aix-Marseille
13
Amiens
27
Besançon
11
Bordeaux
18
Caen
17
Clermont-Ferrand
16
Corse
0
Créteil
13
Dijon
7
Grenoble
20
Guadeloupe
10
Guyane
2
Lille
81
Limoges
2
Lyon
49
Martinique
11
Montpellier
6
Nancy-Metz
39
Nantes
37
Nice
5
Orléans-Tours
12
Paris
17
Poitiers
9
Reims
12
Rennes
43
Réunion
4
Rouen
28
Strasbourg
9
Toulouse
14
Versailles
38
Nouvelle-Calédonie
16
Polynésie française
6
TOTAL
590

 
B.O. n° 29 du 18 juillet 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/29/perso.htm