ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Promotions
dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires
de catégorie II pour les maîtres du privé sur échelle
de rémunération de maîtres auxiliaires de catégorie
III et de catégorie IV - année 2002-2003
NOR
: MENF0201462A
RLR
: 531-7
ARRETÉ DU 20-6-2002
JO DU 23-6-2002
MEN - DAF D1
ECO
o
Par arrêté du
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20
juin 2002, au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre de maîtres
contractuels et agréés des établissements d'enseignement
privés sous contrat classés dans les échelles de rémunération
des maîtres auxiliaires de 3ème et de 4ème catégorie
pouvant accéder à l'échelle de rémunération
des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie, en application
des dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-293 du 28 février
2002, est fixé à 590.