NOMINATIONS
CAP
de certains personnels de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND0201426A
ARRÊTÉ DU 7-6-2002
MEN
DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod. ; A. du 31-10-2000 mod. ; A. du 21-3-2001 mod. ; A. du 17-4-2001 mod. ; A.
du 17-4-2001 mod. ; A. du 17-4-2002Article 1 - Mme
Héritier Jacqueline, sous-directrice des études et de la gestion
prévisionnelle à la direction des personnels enseignants, est nommée
représentante titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Peretti
Claudine, à la commission administrative paritaire compétente à
l'égard du corps des agents administratifs de l'administration centrale
du ministère de l'éducation nationale. Article 2 - Mme
Héritier Jacqueline, sous-directrice des études et de la gestion
prévisionnelle à la direction des personnels enseignants, est nommée
représentante suppléante de l'administration, en remplacement de
Mme Peretti Claudine, aux commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après
désignés :
- attachés d'administration
centrale ;
- conducteurs automobile et chefs
de garage. Article 3 - M.
Hennetin Jacques, est nommé représentant titulaire de l'administration,
en remplacement de Mme Peretti Claudine, aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des personnels de l'administration
centrale ci-après désignés :
- secrétaires administratifs
d'administration centrale ;
- adjoints administratifs.
Article 4 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 7 juin 2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
La directrice de l'administration
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO