ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



CONSEILS
Élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE - année 2002-2003
NOR
: MENE0201347N
RLR
: 511-7 ; 521-7
NOTE DE SERVICE N°2002-129
DU 7-6-2002
MEN
DESCO B6


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Pour l'année scolaire 2002-2003, les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et aux conseils des écoles, se dérouleront les 18 et 19 octobre 2002. Le jour du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par le chef d'établissement dans le second degré et par la commission électorale dans le premier degré.
Je vous rappelle que les textes concernant ces élections précisent qu'au cours de la réunion des parents d'élèves, au début de l'année scolaire, une information doit être donnée aux familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l'organisation des élections de leurs représentants.
La remontée des résultats des élections des représentants de parents d'élèves sera effectuée par voie d'internet, selon des modalités et dans des délais qui vous seront précisés ultérieurement.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


 
B.O. n° 24 du 13 juin 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/24/ensel.htm