NOMINATIONS Commissions consultatives
paritaires nationales des directeurs d'EREA et d'ERPD
NOR
: MENA0201351A
ARRÊTÉ DU 5-6-2002
MEN
DPATE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981
mod. ; A. du 11-7-2001Article 1 - Les
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2001 sont
modifiées comme
suit : Représentants suppléants de l'administration
Au lieu de : M.
Thévenet Serge, IA-IPR, chargé de la sous-direction des personnels
d'encadrement,
lire : Mme
Liouville Évelyne, administratrice civile, chargée de la sous-direction
des personnels d'encadrement.
Le reste sans changement. Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 juin 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE