PERSONNELS



LISTES D'APTITUDE
Accès et intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement dans le corps des professeurs certifiés
NOR : MENP0201334N
RLR : 822-0 ; 825-0 ; 825-1
NOTE DE SERVICE N°2002-123
DU 30-5-2002
MEN
DPE
Réf. : D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 89-729 du 11-10-1989
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grand établissement.
I - Orientations générales
Le bilan relatif aux promotions de corps prononcées ces dernières années fait apparaître qu'une partie des contingents d'emplois ouverts pour l'accès au corps des professeurs certifiés n'est pas utilisée, alors que la promotion dans le corps des professeurs certifiés, pour des adjoints d'enseignement ou des chargés d'enseignement, leur permettrait de bénéficier d'un déroulement de carrière amélioré. Il s'agit aussi bien des possibilités d'accès prévues par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des professeurs certifiés (possibilités d'accès ouvertes en raison d'un neuvième des titularisations) que des possibilités prévues par le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 concernant l'intégration de certains personnels enseignants dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des conseillers principaux d'éducation.
Aussi est ouvert un nouvel appel à candidature au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des professeurs certifiés en vue, d'une part, de prononcer de nouvelles inscriptions sur la liste d'aptitude établie au titre de 2002 prévue par le décret du 4 juillet 1972 et, d'autre part, d'établir une liste d'aptitude fondée sur les dispositions du décret du 11 octobre 1989.
Les conditions requises pour une inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs certifiés au titre du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 sont précisées par la note de service n° 2000-161 du 5 octobre 2000 publiée au B.O. n° 36 du 12 octobre 2000 actualisée par la note de service n° 2001-203 du 15 octobre 2001 publiée au B.O. spécial n° 12 du 25 octobre 2001.
Pour ce qui concerne les conditions requises pour une inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs certifiés au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989, il y a lieu de se reporter aux dispositions de la note de service n° 2000-163 du 5 octobre 2000 publiée au B.O. n° 36 du 12 octobre 2000.

II - Le recueil des candidatures
Je vous invite à informer individuellement les personnels concernés de votre académie de la mise en œuvre de ce nouvel appel à candidature en vue de l'accès au corps des professeurs certifiés au titre de l'année 2002, afin que le maximum de candidatures puissent être exprimées et que vous puissiez me saisir d'un nombre significatif de propositions en regard des effectifs d'adjoints d'enseignement ou de chargés d'enseignement en fonction dans votre académie.
En raison du nombre limité des personnels concernés au sein de chaque académie, les candidatures seront présentées à l'aide d'un dossier papier (annexe I ou annexe II) mis à la disposition des agents par les rectorats ou les administrations de tutelle, ou téléchargeable via SIAP (www.education.gouv.fr/personnel/siap) et devront être déposées au plus tard pour le 28 juin 2002 :
- au rectorat pour les personnels affectés en académie dans le second degré et dans l'enseignement supérieur ;
- auprès de l'autorité de tutelle pour les personnels mis à disposition et pour les personnels détachés en France ou à l'étranger ;
- au vice-rectorat pour les personnels affectés à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon , à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

III - La transmission des propositions
Les commissions administratives paritaires académiques sont consultées sur les propositions académiques. Ces propositions d'inscription sur les listes d'aptitude, qui seront évidemment établies de manière distincte selon qu'elles relèvent des dispositions du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ou de celles du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989, devront m'être transmises pour le 11 octobre 2002.
S'agissant des candidatures des personnels affectés en territoire d'outre-mer, en service détaché ou mis à disposition, celles-ci devront être transmises au bureau DPEC5 pour le 11 octobre 2002, revêtues de l'avis de l'autorité com-pétente.
Je vous demande de bien vouloir veiller impérativement au respect de ces dates.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre -Yves DUWOYE
Annexe I et Annexe II

téléchargez Acrobat reader gratuitementCes annexs sont au format PDF
(annexe.pdf - 4 pages, XX Ko)

Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit en cliquant sur l'icône ci-dessus.


 
B.O. n° 23 du 6 juin 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/23/perso.htm