CONTROLE DES CONNAISSANCES
Passage
à l'euro, libellés des sujets et matériel de conversion autorisé
dans le cadre des examens scolaires
NOR
: MENE0201160C
RLR
: 540-0
CIRCULAIRE N°2002-118
DU 3-5-2002
MEN
DESCO A6
DES Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux responsables de division des examens et concours
; au directeur du service interacadémique des examens et concours
o L'entrée
en vigueur de la monnaie européenne unique au 1er janvier 2002 appelle
de ma part les précisions suivantes, s'agissant de sa prise en compte dans
le cadre des examens scolaires organisés à partir de cette date
:
1) Toutes les valeurs et données monétaires
et financières devront être exprimées en euros dans le libellé
des sujets des épreuves et les candidats devront, lors des épreuves
écrites ou orales, exprimer en euros ces valeurs et données.
Toutefois, pour les sessions d'examen 2002 et 2003,
si les données portent sur plusieurs années ou appellent une comparaison
dans le temps, les données antérieures au 1er janvier 2002 exprimées
en francs pourront être conservées, sous réserve que leur
contre-valeur en euros soit indiquée.
Pour les épreuves s'appuyant sur un dossier,
au titre des sessions d'examen 2002 et 2003, les documents édités
avant le 1er janvier 2002 et comportant des données exprimées en
francs pourront également être utilisés, sous réserve
que ces données soient complétées, dans la mesure du possible,
par leur contre-valeur en euros.
Il est fortement recommandé d'utiliser des documents
récents dans lesquels la contre-valeur en euros est déjà
mentionnée.
2) Pour les sessions d'examen 2002 et 2003, lorsque
la teneur des sujets entraîne la nécessité pour le candidat
de procéder à des conversions en euros, l'utilisation d'un convertisseur
doit être prévue dans les conditions suivantes, qui se combinent
avec celles précisées pour l'usage des calculatrices électroniques
par la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999, publiée au B.O. n°
42 du 25 novembre 1999 :
a) Lorsque le sujet concerné comporte l'interdiction
d'utiliser une calculatrice électronique, sera autorisée l'utilisation
d'un convertisseur euro.
b) Lorsque le sujet concerné comporte l'autorisation
d'utiliser une calculatrice électronique, sera également autorisé,
outre l'utilisation d'une calculatrice électronique, l'usage d'un convertisseur
euro.
c) Dans tous les cas, ne pourra être autorisé
l'emploi d'outils de conversion accessoires à des calculatrices non conformes
au modèle autorisé ou d'autres outils tels que, notamment, les ordinateurs
de poche ou les téléphones portables.
3) Les convocations adressées aux candidats
devront donc comporter l'indication qu'il convient d'apporter, par précaution,
outre le matériel habituellement autorisé (tel que les calculatrices
électroniques ou les dictionnaires), un convertisseur euro (sans autre
indication sur le type de convertisseur).
Les convocations devront également rappeler
que le sujet de chaque épreuve précisera quel est le matériel
autorisé pour l'épreuve considérée.
Mes services demeurent à votre disposition pour
toutes précisions complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL