BREVET DES MÉTIERS D'ART
Obtention
de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers
d'art
NOR : MENE0201034A
RLR
: 545-3a
ARRETÉ DU 24-4-2002
JO DU 3-5-2002
MEN
DESCO A6 Vu D. n° 92-692 du 20-7-1992
; A. du 20-5-1999 ; avis du CSE du 14-3-2002Article 1 - Les
candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, titulaires de
l'un des diplômes figurant en annexe au présent arrêté
ou d'un diplôme d'un niveau supérieur délivré par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, à leur
demande, dispensés de présenter les épreuves des domaines
A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation
physique et sportive). Article 2 - Les
candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, bénéficiaires
au titre d'un autre brevet des métiers d'art, à l'examen duquel
ils ont été ajournés, du domaine A 2 (français, histoire-géographie,
langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive), sont, à
leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice,
dispensés de présenter ce ou ces domaines. Article 3 - Les
dispositions du présent arrêté sont applicables à compter
du 1er septembre 2002. Article 4 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe
LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT
DROIT À DISPENSE DES ÉPREUVES DE FRANÇAIS, HISTOIRE-GÉOGRAPHIE,
LANGUE VIVANTE, ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
- Baccalauréat (général,
technologique, professionnel).
- Brevet des métiers d'art.
- Brevet de technicien.
- Brevet de technicien agricole.
- Diplôme de technicien des métiers du
spectacle.
- Diplôme de technicien podo-orthésiste.
- Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.