ADMINISTRATIONSCENTRALES
Organisation
des administrations centrales du MEN et du REC
NOR : MEND0201213A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 3-5-2002
JO DU 5-5-2002
MEN - DA B1
FPP - REC Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987
; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 26-4-2002 modifiant A. du 15-12-1997
mod.Article 1 - À
l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots
: "La direction des relations internationales et de la coopération" sont
remplacés par
les mots : "La délégation aux relations internationales et à
la coopération". Article 2 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2002
Pour le Premier ministre et
par délégation,
Le secrétaire général
du Gouvernement
Jean-Marc SAUVÉ
Le ministre de l'éducation
nationale
Jack LANG
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG