ADMINISTRATIONSCENTRALES
Organisation
des sous-directions des administrations centrales du MEN et du REC
NOR : MEND0200942A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 26-4-2002
JO DU 30-4-2002
MEN - DA B1
REC Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987
; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997
mod. ; avis du CTPC du MEN du 12-3-2002Article 1 - Au
B, deuxième sous-direction, de l'article 3 de l'arrêté du
17 décembre 1997 susvisé les mots : "la sous-direction des établissements
et de la vie scolaire, constituée par" sont remplacés
par les mots : "la sous-direction
des établissements et de la vie scolaire à laquelle est rattaché
le délégué national à la vie lycéenne, constituée
par". Article 2 - Le
premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 17 décembre
1997 susvisé est remplacé
par les alinéas suivants
:
"Les départements scientifiques,
les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévus
à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé,
sont organisées comme suit :
Les départements scientifiques
sont constitués par le département scientifique des mathématiques
et des technologies de l'information et de la communication, le département
scientifique de la physique, de la chimie et des sciences de l'ingénieur,
le département scientifique des sciences de la Terre, de l'Univers et de
l'environnement, le département scientifique des sciences humaines et sociales
et le département scientifique des sciences de la vie, de la biologie et
de la médecine." Article 3 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002
Le ministre de l'éducation
nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG