ADMINISTRATIONS CENTRALES
Organisation
des administrations centrales du MEN et du REC
NOR : MEND0200941A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 26-4-2002
JO DU 30-4-2002
MEN - DA B1
FPP - REC Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987
; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 15-12-1997 mod. ; avis du CTPC
du 12-3-2002 Article 1 - À
la fin du neuvième alinéa de l'article 4 de l'arrêté
du 15 décembre 1997 susvisé, il est ajouté
la phrase suivante :
"Le délégué national
à la vie lycéenne qui lui est rattaché exerce une fonction
de proposition et de conseil sur les mesures relatives à la vie lycéenne
et de suivi de leur mise en œuvre." Article 2 - Le
premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre
1997 susvisé est ainsi rédigé
:
"La direction des relations internationales
et de la coopération, outre le bureau des affaires générales
et budgétaires et le centre de ressources pour l'information internationale
et l'accueil des personnalités étrangères, comprend :".
Article 3 - L'article
21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est rédigé
ainsi qu'il suit :
"Article 21 - La direction de la recherche,
outre les départements scientifiques placés sous la responsabilité
de conseillers scientifiques du directeur et la mission scientifique universitaire,
comprend :
a) La sous-direction de la recherche
universitaire et des études doctorales ;
b) La mission de la culture et de
l'information scientifiques et techniques et des musées ;
c) La sous-direction des organismes
de recherche et de la coordination de la politique de recherche ;
d) La mission pour la parité
en sciences et technologies." Article 4 - L'article
22 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est complété
par l'alinéa suivant
:
"La mission pour la parité
en sciences et technologies examine la place des femmes dans les institutions
et les activités de recherche et de développement technologique.
Elle propose toutes mesures tendant à remédier aux déséquilibres
constatés, notamment dans le déroulement des carrières et
dans l'accès aux fonctions de responsabilité." Article 5 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002
Pour le Premier ministre et
par délégation,
Le secrétaire général
du Gouvernement
Jean-Marc SAUVÉ
Le ministre de l'éducation
nationale
Jack LANG
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG