CONCOURS
Troisième
concours de recrutement de SASU du MEN
NOR : MENA0201093A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 26-4-2002
JO DU 3-5-2002
MEN - DPATE A1
FPP Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983,
ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. not. par L. n° 2001-2 du 3-1-2001
; D. n° 82-245 du 15-3-1982 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n°
99-941 du 12-11-1999 ; D. n° 2002-439 du 29-3-2002 ; A. du 7-11-1985 mod.,
not. art. 2 bis ; A. du 28-7-1995 ; A. du 8-10-1997Article 1 - Le
troisième concours de recrutement de secrétaires d'administration
scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale,
prévu à l'article 1er du décret du 29 mars 2002 susvisé,
est organisé par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans
les conditions définies ci-après. Article 2 - Un
centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat
où le concours est organisé.
Les candidats font acte de candidature
auprès du rectorat ou du vice-rectorat de leur choix.
Les candidats peuvent, le cas échéant,
au titre d'une même année, faire acte de candidature auprès
d'un ou de plusieurs rectorats ou vice-rectorats.
La liste des candidats autorisés
à concourir est arrêtée par le recteur d'académie ou
le vice-recteur. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée
par le directeur du service interacadémique des examens et concours, en
application du décret du 15 mars 1982 susvisé. Article 3 - Le
troisième concours de recrutement de secrétaires d'administration
scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
comporte les épreuves suivantes :
I - Épreuves écrites
d'admissibilité
Épreuve n° 1
Rédaction d'une note de synthèse
à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés
(données statistiques, comptables, financières, commerciales et
administratives simplifiées).
Le programme de cette épreuve
est celui fixé au I de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet
1995 susvisé.
Durée : trois heures ; coefficient
: 3. Épreuve n° 2
Réponse à une série
de cinq à dix questions sur un ou plusieurs textes administratifs de portée
générale ou à caractère technique. Cette épreuve
doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à comprendre le
texte et à en expliciter le contenu, en faisant appel à ses connaissances
administratives et à des connaissances élémentaires sur le
droit constitutionnel et administratif de la France, les institutions communautaires
et les finances publiques.
Le programme de cette épreuve
est celui fixé aux II, III et V de l'annexe de l'arrêté du
28 juillet 1995 susvisé.
Durée : trois heures ; coefficient
: 2.
II - Épreuve orale d'admission
Épreuve n° 3
Cette épreuve consiste en un
exposé présenté par le candidat, d'une durée de dix
minutes, portant sur son expérience professionnelle.
Cet exposé est suivi d'un entretien
avec le jury dont l'objet est d'apprécier la personnalité et les
aptitudes du candidat ainsi que ses motivations professionnelles.
Cet entretien comporte également
des questions portant sur les connaissances du candidat en matière de culture
générale ainsi que sur les institutions scolaires et universitaires
en France, sur la base du programme fixé en annexe au présent arrêté.
Durée : trente minutes ; coefficient
: 5. Article 4 - Il
est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à
20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé
à l'article 3 du présent arrêté. Article 5 - Le
jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve
orale d'admission les candidats ayant obtenu, pour chacune des épreuves
écrites, une note au moins égale à 5 sur 20 et, pour l'ensemble
des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury,
qui ne peut être inférieur à 50 après application des
coefficients. Article 6 - À
l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse par ordre de mérite,
en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves,
la liste des candidats proposés pour l'admission.
Les ex æquo éventuels
sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve
n° 3. Article 7 - Le
recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission
dans l'ordre présenté par le jury. Article 8 - Le
jury du concours chargé d'apprécier les aptitudes des candidats
à l'emploi de secrétaire d'administration scolaire et universitaire
du ministère de l'éducation nationale est désigné
par le recteur ou le vice-recteur.
Il est composé de fonctionnaires
de catégorie A.
Il est présidé par un
secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie
directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
un secrétaire général d'établissement public d'enseignement
supérieur, un secrétaire général d'administration
scolaire et universitaire, un directeur de centre régional des œuvres
universitaires et scolaires, un chef de division de rectorat ou un chef des services
administratifs d'inspection académique. Article 9 - Les
recteurs d'académie, les vice-recteurs et le directeur du service interacadémique
des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État,
et par délégation,
Par empêchement du directeur
général de l'administration
et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Bernard COLONNA D'ISTRIA
Annexe
PROGRAMME DE LA DEUXIÈME
PARTIE DE L'ÉPREUVE N° 3 : INSTITUTIONS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
EN FRANCE I - Organisation générale
de l'administration
1 - L'échelon national
L'administration centrale du ministère
chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Les inspections générales
.
Les principaux organismes consultatifs
nationaux. 2 - L'échelon académique
Le recteur .
L'organisation administrative et le
fonctionnement des rectorats .
Les inspections régionales.
Les principaux organismes consultatifs
académiques. 3 - L'échelon départemental
L'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale.
L'organisation administrative et le
fonctionnement des inspections académiques.
Les inspecteurs de l'échelon
départemental.
Les organismes consultatifs départementaux.
4 - Les principales catégories
de personnel non enseignant
II - Organisation générale
de l'enseignement
1 - Les différents
niveaux d'enseignement et de formation
L'enseignement préélémentaire
et élémentaire .
Les enseignements du second degré
des filières générale, technologique et professionnelle.
L'enseignement supérieur.
Les enseignements spéciaux
(scolarité de l'enfance inadaptée). 2 - La sanction des études
Notions sur les principaux examens
et diplômes. 3 - Les principaux types d'établissements
scolaires et universitaires
Les écoles maternelles et élémentaires.
Les établissements publics
locaux d'enseignement.
- Les établissements d'enseignement
supérieur. 4 - Notions générales
sur les principales catégories de personnel enseignant