CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Composition
du jury des concours et examens professionnels pour l'accès à certains
corps de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie
C
NOR : MENA0200737A
RLR : 716-0
ARRETÉ DU 27-3-2002
JO DU 4-4-2002
MEN
DPATE A1 Vu D. n° 85-1534 du 31-12-1985
mod. ; D. n° 2002-427 du 27-3-2002 en applic. de art. 1 de L. n° 2001-2
du 3-1-2001Article 1 - Les
jurys des concours et des examens professionnels réservés de recrutement
pour l'accès aux corps des adjoints techniques de recherche et de formation
et des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation
nationale institués par les articles 1er et 9 du décret du 27 mars
2002 susvisé sont désignés par les recteurs d'académie,
dans les conditions fixées à l'article 131 du décret du 31
décembre 1985 susvisé. Article 2 -
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE