COMITÉS Création
du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et
continue des maîtres
NOR : MENS0201176A
RLR : 438-5
ARRÊTÉ DU 30-4-2002
JO DU 4-5-2002
MEN
DES A13 Vu code de l'éducation Article 1 - Il
est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale,
un comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et
continue des maîtres. Article 2 - Le
comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue
des maîtres a pour mission d'accompagner les mesures prises par le ministre
de l'éducation nationale et d'expliquer leurs enjeux. À ce titre,
il diffuse à l'ensemble des acteurs éducatifs, l'information concernant
les décisions de nature pédagogique et réglementaire prises
dans le domaine de la formation des enseignants ; il recueille les avis et les
réactions des partenaires concernés sur la mise en œuvre de
ces mesures.
Dans cette perspective, le
comité est un lieu d'échange permettant de relever les difficultés
rencontrées mais aussi, de pointer les problèmes qui pourraient
se poser dans l'application de la rénovation. À ce titre, il peut
être amené à faire des propositions ou des suggestions au
ministre de l'éducation nationale visant à améliorer le processus
de rénovation. Ces travaux contribuent à garantir la cohérence
d'ensemble de ce dispositif. Article 3 - Le
président du comité de suivi de la rénovation de la formation
initiale et continue des maîtres, assisté d'un vice-président,
sont nommés par le ministre de l'éducation nationale.
Outre le président
et le vice-président, le comité de suivi de la rénovation
de la formation initiale et continue des maîtres, nommé pour une
durée de trois ans renouvelable, comprend au maximum quarante-cinq membres
:
I - Cinq membres de droit
:
- le directeur de l'enseignement
supérieur ou son représentant ;
- le directeur des personnels
enseignants ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement
scolaire ou son représentant ;
- le directeur de la recherche
ou son représentant ;
- le directeur de la technologie
ou son représentant.
II - Trente-huit membres au
maximum nommés par arrêté du ministre de l'éducation
nationale pour une durée de trois ans renouvelable une fois :
1) dix-sept membres choisis
pour leurs compétences dans le champ d'attribution de ce comité
;
2) deux représentants
des parents d'élèves, trois représentants des étudiants
et seize représentants des enseignants, désignés sur proposition
des organisations les plus représentatives. Article 4 - Le
comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue
des maîtres se réunit au moins trois fois par an. Le président
du comité peut inviter à participer aux séances, tout expert
ou toute personne qualifiée dont il juge la présence utile. Article 5 - Les
frais occasionnés par les déplacements et les séjours des
membres du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale
et continue des maîtres ainsi que des personnes invitées sont remboursés
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans
la fonction publique. Article 6 - L'arrêté
du 21 janvier 1993 relatif à la Commission consultative nationale des instituts
universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques
et pédagogiques nationales est abrogé.
Article 7 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL