ORGANISATION GÉNÉRALE



ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes
NOR : MENP0201155A
RLR : 140-2g
ARRÊTÉ DU 26-4-2002
JO DU 3-5-2002
MEN
DPE A1

Vu D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; A. du 5-1-1989

Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1989 susvisé, après le mot : "nommer", sont introduits les mots : "dans les écoles et".
Article 2 - Le délégué aux relations internationales et à la coopération, le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 26 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG


 
B.O. n°21 du 23 mai 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/21/orga.htm