TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS,
 AVANTAGES SOCIAUX


INDEMNITÉS
 Taux des indemnités indexées
NOR : MENF0201199Y
 RLR : chap. 211 et 212
 LETTRE DU 11-3-2002
 MEN
 DAF C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux vice-recteurs
o La revalorisation des traitements des fonctionnaires, intervenant au 1er mars 2002 en application du décret n° 2002-203 du 14 février 2002, publié au JO du 16 février 2002, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
 Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.
 Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
 
Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur des affaires financières
 Michel DELLACASAGRANDE
TAUX DES INDEMNITÉS INDEXÉES SUR LA VALEUR DU POINT DE LA FONCTION PUBLIQUE
téléchargez Acrobat reader gratuitementCe document est téléchargeable ici au format PDF (trait1.pdf - 1 page, 36 Ko)
Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit en cliquant sur l'icône ci-contre.


 
B.O. n°21 du 23 mai 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/21/trait.htm