PERSONNELS


ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
 Contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés - année 2001-2002
NOR : MENF0200937A
 RLR : 531-5
 ARRÊTÉ DU 12-4-2002
 JO DU 2-5-2002
 MEN - DAF D2
 ECO
Vu code de l'éducation ; D. n° 60-389 du 22-4-1960 mod. et compl. par décrets n° 70-793 du 9-9-1970, n° 78-247 du 8-3-1978 et n° 85- 727 du 12-7-1985 ; D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. par décrets n° 70-795 du 9-9-1970, n° 78-249 du 8-3-1978 et n° 85-728 du 12-7-1985 ; D. n° 61-246 du 15-3-1961 not. art. 6 ; D. n° 77-521 du 18-5-1977 portant applic. de L. n° 75- 620 du 11-7-1975
Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 2001-2002 conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX PAR ÉLÈVE
(EN EUROS)
Collèges
C1 Pour les 80 premiers élèves
C1 bis À partir du 81ème élève
C2 Classes préprofessionnelles de niveau,
classes préparatoires à l'apprentissage,
4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion
C3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général
et professionnel adapté
C4 4ème et 3ème technologiques, 3ème à vocation professionnelle
C5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
Lycées d'enseignement général et technologique
G1 Classes du second cycle
G2 Classes préparatoires littéraires
G3 Classes préparatoires scientifiques
T1 Classes du secteur tertiaire
T2 Classes du secteur industriel
T3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
TS1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
TS2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
TS3 Sections de techniciens supérieurs
(secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
Lycées professionnels
C2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires
à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion
C3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général
et professionnel adapté
P1 Classes du secteur tertiaire (*)
P2 Classes du secteur industriel (*)
P3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

928,28
535,88
629,01


874,34

755,01
1 652,85   

576,10
652,05
727,67
589,06
739,68
770,32
731,91
878,56
906,00


629,01

874,34

755,01
919,39
985,53
(*) Y compris 4ème et 3ème technologiques de lycées professionnels
Article 2 - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES
TAUX PAR ÉLÈVE
 (EN EUROS)
Collèges
C1 Pour les 80 premiers élèves
C1 bis À partir du 81ème élève
C2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion
C3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement
 général et professionnel adapté
C4 4ème et 3ème technologiques, 3ème à vocation professionnelle
C5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 057,49
610,47
716,56
996,04
855,24
1 938,85

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2001-2002 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2002 sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES (*)
TAUX PAR ÉLÈVE (EN EUROS)
Saint-Pierre-
et-Miquelon
Polynésie
française
Nouvelle-Calédonie
(1)
(2)
C1
2 008,04
1 708,04
1 672,08
1 867,02
C1 bis
1 282,10
986,02
993,23
1 105,77
C2
1 454,39
1 157,38
1 154,35
1 286,44
C3
1 908,25
1 608,79
1 578,77
1 762,38
C4
1 687,49
1 389,22
1 372,33
1 530,88
G1
1 158,50
1 060,02
1 079,73
1 200,71
G2
1 311,29
1 199,77
1 211,13
1 348,06
G3
1 463,18
1 338,91
1 341,95
1 494,76
T1
1 189,72
1 083,87
1 144,99
1 268,70
T2
1 497,06
1 361,01
1 428,59
1 583,92
T3
1 563,99
1 417,39
1 481,59
1 643,36
TS1
1 479,06
1 346,71
1 392,12
1 545,83
TS2
1 778,43
1 616,55
1 668,85
1 853,35
TS3
1 839,60
1 667,04
1 716,32
1 906,58
P1
1 797,56
1 389,22
1 432,09
1 590,64
P2
1 837,56
1 691,68
1 816,16
2 009,24
P3
1 968,91
1 813,38
1 930,59
2 137,55
(*) Dénommées à l'article 1er.
 (1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
 (2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.
Article 4 - L'arrêté du 5 septembre 2001 relatif au même objet est abrogé.
Article 5 - La directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 12 avril 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Par empêchement du directeur des affaires financières,
 La sous-directrice
 Annick WAGNER
 Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
 et par délégation,
 Par empêchement de la directrice du budget,
 Le sous-directeur
 D. BANQUY
 
B.O. n°21 du 23 mai 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/21/perso.htm