BREVET DE TECHNICIEN
Brevet
de technicien dans les spécialités "dessin de construction d'ameublement
et métal d'art" et "miroiterie"
NOR : MENE0201084A
RLR : 523-0
ARRÊTÉ DU 24-4-2002
JO DU 3-5-2002
MEN
DESCO A3 Vu code de l'éducation ;
D. n° 64-42 du 14-1-1964 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 mod. not.
par D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; A. du 23-4-1966 mod. ; A. du 17-5-1968 ; A.
du 10-7-1992 mod. ; A. du 18-3-1999 ; avis de la CPC du bâtiment et des
travaux publics du 19-2-2001 ; avis de la CPC des arts appliqués du 23-5-2001
; avis du CSE du 25-10-2001 Article 1 - Il
est mis fin à la préparation et à la délivrance de
la spécialité "dessin de construction d'ameublement et métal
d'art (techniques des arts du bois et des métaux)" du brevet de technicien
"dessinateur en arts appliqués".
Dans l'arrêté
du 23 avril 1966 susvisé fixant le règlement d'examen pour l'obtention
du brevet de technicien "dessinateur en arts appliqués"et dans l'arrêté
du 17 mai 1968 modifié fixant les horaires et programmes des classes préparatoires
à ce brevet de technicien, toutes les dispositions relatives à la
spécialité "dessin de construction d'ameublement et métal
d'art", sont abrogées.
Article 2 - Il
est mis fin à la préparation et à la délivrance du
brevet de technicien dans la spécialité "miroiterie".
L'arrêté du 8
septembre 1969 modifié fixant les horaires et programmes des classes préparatoires
au brevet de technicien "miroiterie" et l'arrêté du 5 juillet 1972
modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention de ce brevet
de technicien sont abrogés.
Article 3 - À
l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la liste
des classes de seconde à régime spécifique accueillant les
élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités,
est modifiée ainsi
qu'il suit :
"I - Supprimer
la ligne : E - Dessin de construction
d'ameublement et métal d'art ;
II - Supprimer
la ligne : Miroiterie ;". Article 4 -
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR