ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


BACCALAURÉAT
 Organisation et horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels
NOR : MENE0201067A
 RLR : 524-0g
 ARRÊTÉ DU 24-4-2002
 JO DU 3-5-2002
 MEN
 DESCO A7
Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 17-7-2001 ; avis du CIC du 12 -2-2002 ; avis du CSE du 14-3-2002
Article 1 - L'annexe II intitulée "Rattachement des baccalauréats professionnels aux grilles horaires" de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 24 avril 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

Annexe I
RATTACHEMENT DES BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS (*) AUX GRILLES HORAIRES DE L'ARRÊTÉ DU 17-7-2001
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* Ne sont pas concernés par cet arrêté les baccalauréats professionnels suivants : artisanat et métiers d'art option "horlogerie" et option "vêtement et accessoire de mode" ; bio-industries de transformation ; métiers de la sécurité, option police nationale ; cultures marines ; productions acquacoles ; baccalauréats professionnels du secteur de l'agriculture.


 
B.O. n°21 du 23 mai 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/21/ensel.htm