NOMINATIONS Commissions
administratives paritaires
NOR : MEND0201172A
ARRETÉ DU 3-5-2002
MEN
DA B1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
mod ; A. du 28-7-1999 mod ; A. du 12-10-2000 mod ; arrêtés du 31-10-2000
mod. ; A. du 21-3-2001 mod ; arrêtés du 17-4-2001 mod. Article 1 - M.
Girardot Thierry-Xavier, directeur des affaires juridiques, est nommé représentant
suppléant de l'administration, en remplacement de M. Stahl Jacques-Henri,
à la commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur
gestion au ministère de l'éducation nationale. Article 2 - Mme
Lévêque Marie-Anne, chef de service, adjointe au directeur des affaires
financières, est nommée représentante suppléante de
l'administration, en remplacement de Mme Granier-Fauquert Marie-Hélène,
aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des personnels de l'administration centrale ci-après désignés
:
- attachés d'administration
centrale ;
- adjoints administratifs. Article 3 - M.
Verhaeghe Éric, administrateur civil, chef du bureau de gestion des personnels
à la direction de l'administration, est nommé représentant
suppléant de l'administration, en remplacement de Mme Meston de Ren Marylène,
aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des personnels de l'administration centrale ci-après désignés
:
- adjoints administratifs
;
- agents administratifs ;
- maîtres ouvriers ;
- conducteurs automobile et
chefs de garage ;
- agents des services techniques. Article 4 - La
directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 3 mai 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Par empêchement de la
directrice
de l'administration,
Le sous-directeur des relations
et des ressources humaines pour l'administration centrale
Philippe GARNIER