PERSONNELS



 ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingent de maîtres du privé susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat
NOR : MENF0201051A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 23-4-2002
MEN
DAF D1
Vu code de l'éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2002-129 du 31-1-2002 ; A. du 8-4-2002
Article 1 - Le contingent de maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat, au titre de l'année 2002, est réparti entre les académies ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur des affaires financières et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.
 
Fait à Paris, le 23 avril 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
La sous-directrice de l'enseignement privé
Annick WAGNER
CONTRACTUALISATION DES DÉLÉGUÉS AUXILIAIRES
RÉPARTITION DES CONTRATS AU TITRE DE L'ANNÉE 2002

ACADÉMIES RÉPARTITION DES CONTRATS AU 1ER SEPTEMBRE 2002
Aix-Marseille
63
Amiens
38
Besançon
18
Bordeaux
50
Caen
46
Clermont-Ferrand
47
Corse
2
Créteil
95
Dijon
40
Grenoble
59
Guadeloupe
7
Guyane
6
Lille
175
Limoges
3
Lyon
70
Martinique
9
Montpellier
40
Nancy-Metz
50
Nantes
190
Nice
15
Orléans-Tours
45
Paris
95
Poitiers
31
Reims
35
Rennes
220
Réunion
11
Rouen
47
Strasbourg
56
Toulouse
50
Versailles
95
Nouvelle-Calédonie
6
Polynésie française
6
TOTAL
1 720



 
B.O. n° 18 du 2 mai 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/18/perso.htm