INTERNAT Un
internat pour la réussite de l'élève
NOR : MENE0201066C
RLR : 520-6
CIRCULAIRE N°2002-097
DU 24-4-2002
MEN
DESCO Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale ; aux directrices et directeurs des IUFM ; aux directrices et directeurs
de CIO ; aux correspondants "internats" ; aux chefs d'établissement
o L'internat
scolaire public favorise l'accès de tous les élèves au "droit
à l'éducation" et leur apprentissage de la citoyenneté. Il
s'inscrit donc pleinement dans le cadre de la mise en œuvre des "objectifs
et missions du service public de l'enseignement" tels que définis par le
titre II du livre premier du code de l'éducation.
La politique de relance de
l'internat engagée par la circulaire n° 2000-112 du 31 juillet 2000
a donné lieu à diverses initiatives :
- nomination de coordonnateurs
académiques et de correspondants départementaux ;
- rédaction d'un rapport
à la demande du Premier ministre (1) ;
- aide financière supplémentaire
aux boursiers internes dès septembre 2001 ;
- journée de réflexion
du 19 décembre 2000 ;
- édition, diffusion
et mise en ligne périodiquement actualisée sur le site internet
du ministère de l'annuaire des internats (2) ;
- séminaire des 24
et 25 octobre 2001 destiné à promouvoir des formations académiques
en direction des personnels concernés.
Le 30 novembre 2001, le ministre
a écrit aux recteurs et aux IA-DSDEN en leur demandant, notamment, de se
rapprocher des présidents de conseils généraux et régionaux
ainsi que des préfets de départements et de régions, auxquels
il a également adressé une lettre, pour envisager la mise en place
de projets d'internats.
Un guide en cours de rédaction
doit donner des informations et une aide méthodologique en matière
de rénovation ou de construction d'internats.
Par ailleurs, une somme de
4,57 M c=
est inscrite au budget 2002 pour apporter un éventuel soutien financier
aux projets académiques de réhabilitation ou de création
d'internat dans les collèges de départements déficitaires
sélectionnés par l'administration centrale.
Il convient maintenant de
consolider et de compléter ces actions, en s'appuyant sur les réussites
mises en commun.
Au niveau national, des réunions
annuelles de concertation et de coordination seront organisées. Elles permettront
de mettre à la disposition du plus grand nombre des outils et des éléments
d'aide à la réflexion, à la formation, à la conception,
à la réalisation et à l'évaluation de projets, grâce
aux informations fournies par les correspondants et coordonnateurs.
La présente circulaire
a pour objet de définir les grandes orientations de l'internat renouvelé,
d'expliciter ses modalités de pilotage et les rôles des différents
partenaires et acteurs.
1 - Grandes
orientations Le développement
d'un accueil éducatif de qualité en internat constitue une priorité.
Tous les élèves qui en ont besoin doivent pouvoir bénéficier
d'un cadre formateur, sécurisant, motivant et respectueux de la personnalité
et de l'intimité de chacun. Les conditions de vie à l'internat doivent
favoriser le travail et l'épanouissement personnels, et contribuer ainsi
à mettre à la portée de tous la réussite au collège,
au lycée et dans les EREA. 1.1 Le projet d'établissement
L'internat fait partie intégrante
du projet de l'établissement qui sera conçu à partir d'une
analyse des besoins et des ressources des élèves externes et internes
de l'établissement et d'une zone géographique donnée, de
façon à favoriser le développement des élèves.
Ce projet pédagogique valorisant, spécifique à chaque établissement,
devra être complémentaire des projets des autres établissements
du même réseau de manière à offrir, aux élèves
et aux parents, un vrai choix.
Il prendra en compte les composantes
de la réussite des élèves : apprentissages des codes de l'école,
de l'autonomie, de la responsabilité, de la vie en collectivité,
santé, ouverture culturelle, artistique, scientifique et sportive, acquisitions
des savoirs et savoir-faire permettant de réaliser les projets personnel
et professionnel choisis.
Au sein de l'établissement,
la commission hygiène et sécurité en application de la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 (CHS) et le comité d'éducation
à la santé et à la citoyenneté (CESC) régi
par l'article L. 421-8 du code de l'éducation et la circulaire n°
98-108 du 1er juillet 1998 (B.O. n° 28 du 9 juillet 1998) permettent de traiter
les questions relatives à la santé, à la prévention
et à la citoyenneté.
D'autres dispositifs pourront
être utilisés dans d'autres domaines :
- contrat éducatif
local (CEL) selon les modalités proposées par la circulaire n°
2000-208 du 25 octobre 2000 (B.O. du 30-11-2000) ;
- contrat local d'accompagnement
à la scolarité (CLAS) conformément à la Charte de
l'accompagnement à la scolarité et à la circulaire annuelle
n° 2001-295 du 26 juin 2001.
Les établissements
se rapprocheront, autant que faire se peut, des équipements sociaux, sportifs
ou culturels existants à proximité (cf. § 3.2).
Par ailleurs, un soutien financier
pourra être recherché à partir de crédits d'origine
communautaire.
Le projet d'établissement
comportera un volet de formation à la pratique spécifique de travail
en internat. 1.2 L'entrée à
l'internat
En raison de la diversité
et de la complexité des situations, plusieurs types d'internats peuvent
être envisagés. C'est pourquoi définir d'emblée les
modalités de sa mise en œuvre ne suffit pas. Pour agir efficacement,
quelles que soient les particularités locales, il convient de prendre en
compte les spécificités de chaque établissement. Celles-ci
permettront un recrutement diversifié d'élèves. On pourra,
par exemple, tenter de respecter la pratique de la proportion des "trois tiers"
adoptée par de nombreux chefs d'établissement, surtout en milieu
rural : un tiers d'élèves attirés par les atouts de l'établissement
: section rare, section sportive scolaire, projet européen, scientifique,
mise en valeur d'itinéraires de découverte motivants..., un tiers
d'élèves du secteur et un tiers d'élèves trouvant
à l'internat des conditions de meilleure réussite scolaire.
Pour être efficace,
l'internat doit s'inscrire dans une démarche volontaire de l'élève
et des parents et être accepté avec ses obligations.
Avant l'admission à
l'internat, un entretien effectué par le chef d'établissement entouré
des personnels concernés de l'équipe éducative permet :
- d'engager, dans un climat
de confiance, un dialogue à poursuivre tout au long de la scolarité
entre l'équipe éducative, l'élève et sa famille ;
- de s'assurer de leur motivation,
leur exposer les avantages qu'offre l'internat, ses enjeux et ses objectifs :
permettre à l'enfant de progresser et de construire, le mieux possible,
son avenir ;
- d'exposer et d'expliciter
les règles communes indispensables à la vie en internat. Ce travail
pourra être prolongé avec profit en lien avec les apprentissages
(3) .
En cas de doute sur la motivation
du jeune et si l'établissement en a la possibilité, une période
d'essai, avant son admission, peut l'aider à surmonter ses craintes et
à faire son choix en connaissance de cause.
Un livret d'accueil, présente
les locaux, les rôles de chaque membre de l'équipe, les moyens pédagogiques
et éducatifs mis à disposition.
Des visites et des rencontres
avec l'équipe de l'établissement peuvent s'effectuer, notamment,
à l'occasion d'autres manifestations telles que "liaisons intercycles"
ou "journées portes ouvertes". Il conviendra d'en informer tous les internes
potentiels. 1.3 Le suivi de la scolarité
Le dialogue établi
entre le chef d'établissement, l'équipe éducative, l'élève
et sa famille peut se concrétiser par un engagement mutuel. Un document,
à réactualiser périodiquement, explicite, dans ce cas, les
objectifs scolaires à atteindre, le règlement intérieur signé
par l'élève et sa famille, les responsabilités partagées,
la participation des familles à la vie de l'établissement. L'élève
pourra, également, y inscrire les activités périscolaires
qu'il choisira...
D'autres éléments
faciliteront la liaison entre l'équipe éducative et l'élève
interne, notamment :
- un adulte référent
au sein de l'équipe pour chaque interne ;
- un tutorat entre élèves
;
- un cahier (ou une fiche)
de suivi pédagogique : support de dialogue, il permet, sous des formes
à mettre au point avec les intéressés, un suivi régulier
du travail accompli, des difficultés rencontrées dans les différentes
matières. Pour l'élève, c'est, avant tout, l'occasion d'un
retour constructif sur sa façon de travailler. Pour les adultes, c'est
une opportunité de valoriser ses progrès, de repérer avec
lui les points à travailler et les appuis possibles, de proposer des conseils
méthodologiques...
La sortie, comme l'entrée
à l'internat, peut nécessiter un accompagnement, en lien, notamment,
avec le conseiller d'orientation- psychologue et l'assistant de service social
en faveur des élèves. 1.4 L'espace et le temps
La conception, la rénovation
de l'internat, l'utilisation de l'espace et la gestion du temps favorisent la
réussite. Elles doivent respecter les règles en matière d'hygiène
et de sécurité et être en accord avec le projet pédagogique
et avec les décisions prises avec les collectivités territoriales.
À tout moment il faut
pouvoir accéder rapidement aux soins d'urgence (SAMU...).
On prêtera attention
aux conditions concrètes de l'hébergement : des chambres avec sanitaires,
dans des locaux séparés pour les filles et pour les garçons,
un foyer, une salle polyvalente, des salles d'études et de travail en petits
groupes, un CDI ouvert en dehors des heures scolaires, des salles informatisées,
des salles d'ateliers culturels et sportifs, des salles de détente dans
le calme et le silence, un lieu d'accueil, d'écoute et de suivi individuel,
une infirmerie...
Les études effectuées
montrent que les structures de petite taille ont l'avantage de mieux préserver
une ambiance conviviale. Cependant, la pédagogie, les programmes et la
démographie évoluent. Il serait donc préférable de
prévoir une modulation possible des espaces à venir.
Pour accroître les chances
de réussite des internes, une ouverture sur la vie sportive, culturelle,
civique et socio-économique, des activités choisies à l'extérieur
et des interventions de parents et de professionnels divers, dans le cadre du
projet d'établissement, seront proposées, étant entendu que
la liberté de choix des élèves internes quant à ces
activités sera respectée. L'éducation à l'orientation
ou à l'insertion professionnelle, à laquelle tout élève
a droit, sera l'occasion, pour l'équipe éducative, de proposer des
activités et de ménager des temps de documentation et de découverte
de l'environnement professionnel ainsi que des temps de conseil individuel.
L'utilisation des locaux sera
l'occasion de responsabiliser les élèves. Mais la présence
d'adultes garants du déroulement des activités dans des conditions
satisfaisantes, et du respect entre élèves, entre filles et garçons,
notamment, restera nécessaire. L'espace devra rendre possible cette présence
bienveillante, tout en respectant le besoin d'intimité de chacun.
L'aménagement du temps
préservera des plages de temps libre. Il permettra aux internes de bénéficier
d'aides au travail personnel, d'un suivi individualisé et de pratiquer,
parmi les activités proposées, celles qu'ils auront librement choisies.
Ces activités pourront s'adresser à une même tranche d'âge
ou à des âges différents.
Pour répondre aux besoins
ponctuels des familles et de l'élève, si l'établissement
en a la possibilité, un accueil temporaire à l'internat, "à
la carte" sera proposé.
Ces différents éléments
permettent à l'internat de prendre sa juste place d'étape du parcours
scolaire et d'aide pédagogique, parmi d'autres.
2 - Modalités de pilotage 2.1
Le pilotage académique
Le niveau académique
est le lieu d'impulsion, de pilotage et de suivi des actions de réhabilitation
ou de création des internats.
Le recteur
s'appuie sur les instances régionales ou départementales pour mener
la politique de développement des internats qu'il aura arrêtée.
À partir de l'analyse des besoins effectués par ses services, il
propose aux collectivités territoriales concernées les aménagements
de locaux ou les créations d'internats qui lui paraîtraient utiles.
En conséquence, il organise la concertation avec ces collectivités
et les autres partenaires.
Dans le cadre de sa politique,
il lui appartient d'intégrer l'existence d'internats dans la cohérence
du projet d'académie et, si besoin, dans le projet de contrat avec l'administration
centrale. À cet effet, il missionnera le coordonnateur académique
pour les internats, et veillera à pourvoir les postes vacants de ces établissements
et permettre les remplacements nécessaires.
Sous l'autorité du
recteur, le coordonnateur académique
a pour mission :
- d'animer et de coordonner
les réseaux des correspondants départementaux ;
- de rassembler, analyser
et synthétiser, dans un rapport annuel, les informations départementales
;
- d'apprécier les projets
proposés ;
- de favoriser la communication
avec et entre les différents partenaires ;
- d'initier les éventuelles
conventions avec d'autres académies ;
- de participer aux réunions
annuelles de coordination avec le ministère de l'éducation nationale
;
- de travailler en liaison
étroite avec l'administration centrale ;
- d'aider à la mise
en place effective des formations requises pour les personnels des internats en
lien avec les services académiques de formation, les IUFM ou toutes personnes
ou organismes "ressources" reconnus pour leurs compétences ou leurs travaux.
En IUFM, certains modules
de formation initiale permettent de sensibiliser les étudiants aux enjeux
et avantages de l'internat, aux compétences à développer
pour y travailler.
Des dispositifs de formation
continue seront offerts aux équipes dans leur établissement ou dans
les bassins de formation. Ces dispositifs alter-nativement intra et intercatégoriels,
auront pour fonction essentielle de permettre aux équipes :
- de partager une culture
commune ;
- d'élaborer ou d'ajuster
le projet d'internat ;
- de produire des outils pour
l'action et pour son évaluation ;
- d'analyser ses pratiques
;
- d'être accompagnées
dans leur cheminement... 2.2 Au niveau départemental
L'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
qui a la responsabilité de la mise en œuvre de la politique du recteur
au niveau départemental :
- favorise les partenariats
;
- nomme les correspondants
départementaux ;
- crée et anime la
cellule départementale prévue par la circulaire n° 2000-112
du 31 juillet 2000 ;
- affecte les élèves
dans les internats. Si nécessaire, il peut se faire assister soit par la
cellule sus-nommée, soit par une commission d'harmonisation des admissions.
Le correspondant départemental
avec l'aide de la cellule départementale :
- tient à jour un état
des lieux des internats du département : nombre et implantations des établissements
et, par catégories de ceux-ci, nombre d'élèves, nombre de
places disponibles, nombre de demandes, projets de rénovation et de construction,
projets pédagogiques, évaluation ;
- veille à une utilisation
optimale des possibilités d'accueil au regard des demandes ;
- s'assure que les informations
concernant l'internat soient reçues par tous les établissements
du secteur ;
- guide les familles, dans
leur choix d'un internat, avec l'aide des services d'orientation et du service
social en faveur des élèves, relais privilégiés auprès
des élèves et de leurs familles ;
- rend possibles des échanges
interdépartementaux ou interacadémiques d'élèves quand
des conventions ont été signées à cet effet ;
- aide les équipes
éducatives à finaliser et à réaliser leur projet d'internat
en partenariat avec les collectivités territoriales. Il a, vis-à-vis
d'elles, un rôle d'interlocuteur direct et de conseil.
3 - Le partenariat Le partenariat
avec les collectivités locales et les associations concernées pour
l'élaboration et la mise en œuvre du projet pédagogique, est
aussi un facteur de réussite. 3.1 Avec les collectivités
territoriales
En raison des compétences
qu'ils exercent en application des articles 213-1, 213-2, 214-5 et 214-6 du code
de l'éducation en matière de création, de rénovation
et d'entretien des internats, les conseils généraux pour les collèges
et les conseils régionaux pour les lycées, sont des partenaires
essentiels. Associés à la concertation préalable à
l'élaboration des projets éducatifs et à leur réalisation,
ils participent, grâce à leur connaissance du terrain, à la
mise en cohérence des différentes politiques en matière d'internat.
Par ailleurs, l'internat, par son caractère attractif, peut constituer
un facteur de développement économique. Les particularismes locaux
seront ainsi intégrés dans une réflexion générale
menée entre les services de l'éducation nationale et les autres
partenaires. 3.2 Avec les autres partenaires
En s'appuyant sur les différents
partenaires locaux concernés par l'internat (structures culturelles, collectivités,
associations), les établissements scolaires pourront proposer, sur un ou
plusieurs jours de la semaine, des activités artistiques, culturelles ou
scientifiques axées essentiellement sur la pratique (ateliers, projets,
clubs...). Tous les domaines peuvent faire l'objet d'une offre : théâtre,
musique, photographie..., dans le cadre de projets construits en amont avec les
partenaires intéressés intégrés au projet d'établissement,
sur la base d'un cahier des charges précis.
Ces dispositions sont également
applicables aux activités sportives qui peuvent être organisées
avec la collaboration des clubs, des municipalités et en lien avec les
services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des
sports. Dans ce domaine, l'utilisation par les élèves d'installations
sportives hors de l'établissement doit faire l'objet de règles précises
formalisées par convention.
Bon nombre d'associations
et de mouvements éducatifs complémentaires de l'enseignement public
peuvent être sollicités. Liés par conventions avec le ministère
de l'éducation nationale, ils interviennent, par l'intermédiaire
de leurs ligues ou délégations locales en fonction de l'intérêt
des élèves.
Des partenariats profitables
pourraient aussi s'instaurer avec d'autres institutions (ministère de l'agriculture
et de la pêche par l'intermédiaire des lycées agricoles et
des maisons familiales et rurales, délégation interministérielle
à la ville dans le cadre de grands projets de ville (GPV), ministère
de la culture, ministère de la jeunesse et des sports, délégation
interministérielle à la famille, police, justice...) ou avec des
organismes tels que la Caisse des dépôts et consignations...
4 - Les acteurs de l'internat 4.1
Le chef d'établissement
Le rôle du chef d'établissement
est essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet d'établissement,
voté par le conseil d'administration. Ce projet pourra comporter un volet
de formation à l'internat si les personnels en ont besoin.
Au moment de l'élaboration
du règlement intérieur de l'établissement, il veille à
ce que l'internat, avec ses besoins spécifiques, soit clairement et suffisamment
pris en compte.
Il encourage et valorise les
efforts fournis au sein de l'équipe, instaure un climat de confiance favorable
à sa motivation et à la cohésion de son action.
Il fait en sorte que chaque
interne puisse trouver un adulte référent membre de l'équipe
éducative.
Il s'assure que l'organisation
des soins et des urgences est connue de tout le personnel de l'internat et que
les numéros d'appels d'urgence et la liste des personnes formées
aux premiers secours sont affichés. Il détermine qui doit appeler
le SAMU en cas d'urgence (4). La circulaire du 20 mars 1986 lui donne la possibilité
de passer une convention avec un médecin libéral du secteur qui
s'occupera de la médecine de soins dans l'établissement.
Il veille à la qualité
de la communication avec les familles et avec les partenaires extérieurs.
À la suite de l'entretien
préalable à l'admission de l'élève à l'internat,
quand celle-ci implique une dérogation de secteur scolaire, il transmet
son avis sur la demande d'inscription en internat à l'inspecteur d'académie
qui prononce l'affectation (article 6, alinéa 3 du décret n°
80-11 du 3 janvier 1980). 4.2 Les personnels
Tous les personnels sont,
par définition, impliqués dans la bonne marche d'un internat. Maîtres
d'internat, CPE, surveillants, infirmier(e)s enseignants, personnels administratifs,
techniques, ouvriers et de service, conseiller(e)s d'orientation-psychologues,
médecins, assistant(e)s de service social, aides-éducateurs... ont
tous un rôle spécifique et complémentaire au sein de l'internat.
Chacun participe, selon des modalités à choisir en commun, à
l'élaboration, à l'animation, à la vie, à la réflexion,
à l'évaluation et à l'évolution de l'internat. Le
projet d'établissement incluant l'internat fédère cette équipe
de personnels assurant la vie pédagogique, éducative et matérielle
de l'internat.
Chaque membre de l'équipe
est à l'écoute des questions et des besoins du ou des internes dont
il est le référent. Ainsi, la continuité de la relation pédagogique
est assurée dans certains établissements par la tenue d'un cahier
ou d'une fiche de suivi.
Des formations sur site prépareront
les équipes d'internat aux situations particulières auxquelles elles
pourront être confrontées. Chacun demande la formation dont il a
besoin pour assurer les fonctions qui lui sont confiées. Une formation
technique aux premiers secours, pourra être utile au sein de l'internat.
Il faudra veiller à faciliter l'accès aux soins en cas de besoin,
en relation étroite avec les familles et les professionnels du réseau
de soins. Des actions ciblées individuelles et collectives d'information
et de prévention seront organisées.
Des temps de concertation
hebdomadaire seront programmés entre adultes et avec les élèves
ou leurs représentants. 4.3 Les parents
Toutes les parents d'élèves
internes et externes sont membres de la communauté éducative et
peuvent s'impliquer dans les instances officielles directement ou par l'intermédiaire
de leurs délégués. Ils participent ainsi au projet de l'établissement
voté par le conseil d'administration.
Un effort particulier de communication
et de coopération sera fait en direction des parents des internes afin
qu'ils puissent continuer à jouer leur rôle indispensable auprès
de leur enfant. Il est souhaitable que, régulièrement, ils soient
accueillis, informés, associés aux activités de l'établissement.
Entretenir, dans un esprit constructif et de dialogue, une relation continue avec
les parents est indispensable. Leur reconnaissance au sein de la communauté
scolaire, dans un contexte plus favorable que celui des rencontres dans l'urgence
quand les problèmes éventuels se posent, contribue à prévenir
les difficultés. L'élève peut ainsi établir des liens
entre ce qu'il a appris dans son environnement familial, ce qu'il découvre
d'une façon plus large et ce qu'il doit apprendre à l'école.
Cette mise en perspective joue un rôle déterminant dans la structuration
de ses connaissances et dans son développement.
Il arrive souvent que des
parents encadrent des sorties avec d'autres personnels de l'établissement.
Ils peuvent aussi, par exemple, présenter leur métier dans des classes,
animer des ateliers, ou aider des groupes d'élèves dans leur travail
personnel.
Cette participation tiendra
compte, avant tout, du souhait de l'élève. Elle se fera à
la demande de l'équipe éducative qui s'appuiera sur le volontariat
des parents en veillant à ne pas culpabiliser et à soutenir les
familles indisponibles. 4.4 L'élève
interne
L'internat permet d'élargir
l'éventail de formations de l'élève en fonction de ses goûts
et de son intérêt. Pour guider son choix, celui-ci doit pouvoir trouver
toutes les informations nécessaires auprès de l'équipe éducative
et du conseiller d'orientation-psychologue, éventuellement, de l'assistant
de service social en faveur des élèves.
Pour que toutes les chances
de réussite soient de son côté, l'élève doit
avoir la volonté de s'impliquer dans ses apprentissages autant en classe
que dans les séances d'aide au travail personnel et de suivi individualisé
proposées pour l'aider à acquérir des méthodes de
travail et plus de confiance en soi.
L'expérience montre
que les progrès scolaires des élèves en situation de tuteur
sont plus importants. Il peut donc s'avérer utile de faire tenir ce rôle
à tous les élèves, en particulier à ceux qui ont des
difficultés scolaires. C'est l'occasion de valoriser leurs points forts.
L'élève prend alors conscience de sa part de responsabilité
dans la qualité des conditions de vie et de travail dont il bénéficie
avec l'ensemble de la communauté scolaire. Par sa conduite respectueuse
des personnes et des objets, des règles communes, il contribue à
préserver cette qualité (5).
Il s'engagera à participer
régulièrement aux activités périscolaires qu'il aura
choisies. Il assiste, de façon constructive, aux réunions de régulation
de l'internat.
Les délégués
d'internat (6) sont les interlocuteurs des responsables de l'établissement
pour suggérer des améliorations ou rechercher, avec l'équipe
pédagogique, des solutions à d'éventuels problèmes.
Ils peuvent jouer un rôle
d'intermédiaire, soit entre les élèves, soit entre l'encadrement
et les élèves et participer, le cas échéant, à
l'élaboration d'une "charte de vie à l'internat" avec l'équipe
éducative.
Plus que jamais, l'internat
peut représenter un atout déterminant pour la réussite scolaire
et l'éducation à la citoyenneté. La mise en œuvre de
ces orientations doit permettre au service public d'éducation de répondre
aux besoins actuels, en diversifiant les modes de scolarisation et d'élargir,
ainsi, les voies de la réussite.
Le ministre de l'éducation
nationale
Jack LANG
(1) Rapport intitulé
"Une nouvelle actualité pour l'internat scolaire ?" présenté
à monsieur le Premier ministre le 15 novembre 2001 par Marie-Françoise
Perol-Dumont, députée de la Haute-Vienne, vice-présidente
du conseil général. (2) www.education.gouv.fr,
rubrique les enseignements, sous-rubrique secondaire, l'internat : se donner le
temps d'apprendre. (3) Par exemple, des chartes
des droits et devoirs ont été rédigées par les élèves,
alternativement en classe entière, en rédaction individuelle et
en petits groupes, à partir des règlements intérieurs de
l'internat, de l'établissement et d'autres textes juridiques, éthiques
et littéraires. (4) Voir le protocole
national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et
les établissements publics locaux d'enseignement signé le 29 décembre
1999. (5) Des activités
en lien avec les programmes de toutes les disciplines, l'heure de vie de classe,
l'éducation civique, l'éducation civique juridique et sociale, le
comité de la vie lycéenne, le comité d'éducation à
la santé et à la citoyenneté, des réunions d'internat...
peuvent favoriser cette prise de conscience. Pour comprendre et éviter
les éventuels problèmes, chaque interne pourra être chargé,
à tour de rôle, de veiller, aux côtés des adultes et
du délégué d'internat à l'application par tous des
règles communes. (6) Désignés
selon l'article 19 du décret n°85-924 du 30 août 1985.