SANTÉDES ÉLÈVES
Politique
de santé en faveur des élèves
NOR : MENE0201020C
RLR : 505-7
CIRCULAIRE N°2002-098
DU 25-4-2002
MEN
DESCO B4 Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale
o La
santé des élèves constitue un enjeu d'importance pour l'école
: son incidence sur les apprentissages et la réussite scolaire, sur l'éducation
au respect de soi et des autres, sur la formation du futur citoyen et du futur
adulte, son rôle en matière de réduction des inégalités
et de prévention de toutes les formes de violence, sont essentiels.
Trois principes guident la
politique de santé à l'école :
- la responsabilité
première en matière de santé des élèves relève
des familles, qui doivent être étroitement associées à
la définition et à la mise en œuvre des projets dans ce domaine
;
- la politique de santé
à l'école est l'affaire de l'ensemble de la communauté éducative,
appuyée par les personnels médicaux et infirmiers ; elle constitue
à ce titre, un élément essentiel des projets d'école
et d'établissement ;
- l'école n'a pas vocation
à agir seule dans ce domaine : elle doit développer des partenariats
privilégiés avec son environnement et trouver des appuis et des
relais dans des domaines qui ne relèvent pas de ses missions principales.
De nombreuses actions et initiatives
ont été engagées dans les académies au cours de ces
dernières années. Ces actions doivent trouver une lisibilité
et une cohérence accrues, en étant pleinement inscrites dans les
politiques académiques.
1 - Une politique éducative de santé associant
étroitement les familles Le rôle
des familles dans le domaine de la santé des enfants est premier. L'école
se doit de les informer et de les associer dans tous les projets organisant les
activités éducatives sur ces sujets. La pertinence et l'efficacité
des actions menées en dépendent, en particulier dans le cadre de
l'éducation à la santé et à la sexualité et
de la prévention des conduites à risques. 1.1 L'éducation
à la santé et à la sexualité
L'école est de plus
en plus sollicitée sur des problèmes de société et
de santé par l'opinion publique, les familles, les médias, les groupes
de pression et les jeunes eux-mêmes. Elle est par ailleurs impliquée
dans la déclinaison des campagnes nationales de santé publique.
Il en découle souvent une multiplicité d'actions ponctuelles, hétérogènes,
qui ne favorisent pas l'approche et la cohérence éducatives exigées
au sein de l'école, auxquelles les équipes éducatives doivent
veiller.
La loi du 4 juillet 2001 confère
à l'éducation nationale l'obligation de généraliser
sur l'ensemble du cursus scolaire, au moins trois séances par an d'information
et d'éducation à la sexualité dans les écoles, collèges
et lycées.
J'ai engagé un travail
de fond important pour définir le cadre éthique et pédagogique
de ces séances. J'ai demandé à la direction de l'enseignement
scolaire de s'assurer à cette fin le concours des meilleurs experts des
différentes spécialités qui peuvent être intéressées
à ce domaine, et de veiller à une concertation approfondie avec
tous les partenaires concernés, en particulier avec les représentants
des familles et des jeunes, de manière à ne heurter aucune conscience
dans un domaine qui doit être abordé avec tout le tact nécessaire.
Un séminaire national
sera organisé au début de l'année 2003 et constituera un
temps fort de lancement des nouvelles dispositions. Il rassemblera les responsables
académiques, les formateurs ainsi que les partenaires associés.
Des formations adaptées
devront être développées dans les plans académiques
de formation, afin de renforcer le dispositif de formateurs déjà
mis en place. 1.2 La prévention
des conduites à risques et le comité d'éducation à
la santé et à la citoyenneté
Les comités d'éducation
à la santé et à la citoyenneté, créés
en 1998 pour organiser la prévention des conduites à risques dans
les établissements scolaires, ont apporté la preuve de leur efficacité
et de leur pertinence pour mobiliser la communauté éducative, notamment
les familles, et organiser les partenariats nécessaires.
Ils ont été,
en trois ans, implantés dans 70 % des établissements.
Leur généralisation
à l'ensemble des établissements scolaires doit être désormais
effective et s'étendre aux écoles. À cette fin, le travail
en réseaux à l'échelon des bassins de formation sera privilégié.
2 - Politique de santé mobilisant l'en-semble de la communauté
éducative Cette
mobilisation doit être portée à travers les projets académiques,
départementaux, d'établissements et d'école, ainsi que par
les formations des personnels.
Elle doit être également
soutenue, au niveau national, par la mise à la disposition des équipes
des résultats de la recherche et d'une réflexion de haut niveau,
adaptée aux préoccupations concrètes des établissements. 2.1 L'Observatoire de l'enfance
et de l'adolescence
C'est dans cette perspective
que j'ai décidé d'installer, auprès du directeur de l'enseignement
scolaire, un Observatoire de l'enfance et de l'adolescence, dont j'ai confié
la présidence à Marie Choquet, directrice de recherche à
l'INSERM.
Cet observatoire rassemble
des compétences d'experts reconnus dans le champ des questions de l'enfance
: Philippe Jeammet, pédopsychiatre, Xavier Pommereau, psychiatre, Patrick
Baudry, sociologue et Catherine Dolto, médecin.
L'Observatoire sera une instance
de réflexion et de propositions, qui aura pour mission de constituer un
corpus de connaissances sur le mode de vie des enfants et des adolescents, d'expertiser
les actions et les recherches, afin d'améliorer la cohérence des
actions de prévention proposées aux élèves, d'informer
et former, en adaptant les conclusions de travaux scientifiques aux besoins des
acteurs du système éducatif. 2.2 Le projet académique
de santé des élèves
L'impulsion académique
est essentielle. De nombreuses académies se sont déjà dotées
de projets intégrant la politique de santé.
Je demande à chaque
recteur de définir les objectifs et les axes de son projet académique
à partir des caractéristiques et des besoins de son académie
en matière de santé des élèves. Pour les analyser,
ils pourront disposer des indicateurs épidémiologiques sur la base
d'un programme triennal d'enquêtes, portant sur les données recueillies
à l'occasion du bilan de santé de la 6ème année, ou
sur une cohorte d'élèves de CM2 et de 3ème, ou encore sur
les enquêtes ponctuelles thématiques développées en
lien avec les organismes de recherche.
La démarche de contractualisation
entre l'administration centrale et les académies pourra, sur certains objectifs
particuliers, être un levier de la dynamique engagée.
Il est souhaitable que la
politique de santé, au même titre que les autres aspects de la politique
académique, fasse l'objet d'une présentation et d'une mise en débat
auprès des instances de l'éducation nationale, pour en renforcer
la lisibilité. 2.3 Le projet d'école
et d'établissement
L'école et l'établissement
scolaire sont les lieux où se construit la politique de santé en
faveur des élèves. Cette politique doit être fondée
à la fois sur les enseignements, les activités éducatives,
les dispositifs spécifiques, comme les comités d'éducation
à la santé et à la citoyenneté, mais aussi toutes
les circonstances de la vie scolaire (par exemple pendant le temps de la restauration
scolaire).
C'est pourquoi il importe
que chaque école, chaque établissement intègre dans son projet
les objectifs et les actions concernant la santé des élèves.
Ce projet fera l'objet d'une démarche concertée avec l'ensemble
de la communauté éducative : personnels d'enseignement, d'éducation,
ATOS, de santé et sociaux...
Pour trouver une réelle
efficacité, il est indispensable que les projets partent des besoins et
des préoccupations des élèves, qu'ils soient adaptés
à leur âge et leur maturité et qu'ils y participent en tant
qu'acteurs à part entière.
Le projet santé sera
présenté au conseil d'école, au conseil d'administration
et, pour les lycées, au conseil de la vie lycéenne. Un bilan annuel
leur sera également soumis. C'est grâce à cette appropriation
collective que l'impact des messages liés à la santé trouvera
réellement un écho. 2.4 La formation des personnels
La formation initiale et continue
des personnels constitue un levier essentiel pour promouvoir la prise en compte
des questions de santé dans les écoles et les établissements
scolaires.
Les plans académiques
de formation continue doivent relayer de façon systématique les
axes définis dans la politique de santé en faveur des élèves.
La priorité doit être donnée aux formations impliquant une
double intercatégorialité : à la fois entre les enseignants
et les autres personnels de l'éducation nationale, en particulier les personnels
de santé, et entre les personnels de santé de l'éducation
nationale et les autres professionnels du réseau de soins.
Il s'agit ainsi de renforcer
les compétences spécifiques des personnels médicaux, infirmiers
et sociaux, à la fois dans leur professionnalité et dans leurs capacités
à travailler en équipe.
3 - Une politique de santé s'appuyant sur des partenariats
3.1
La politique de généralisation des comités d'éducation
à la santé et à la citoyenneté doit
constituer l'axe principal de l'organisation des partenariats dans le domaine
de la santé des élèves.
Dans cette perspective, des
assises régionales pourront être organisées régulièrement
(une fois par an par exemple), afin de renforcer la mobilisation des différents
acteurs et de leur donner l'occasion de confronter leurs pratiques. 3.2 Un partenariat diversifié
Le champ des questions abordées
dans le domaine de la santé des élèves, nécessite
de poursuivre ou d'engager de manière organisée et volontariste
un travail en réseau s'appuyant sur des partenaires clairement identifiés
et qualifiés, au premier rang desquels se situent le ministère de
la santé et les réseau de soins. Cependant, selon les problématiques
envisagées, les contextes et les ressources locales, les partenariats peuvent
être variés : politique de la ville, mission interministérielle
de lutte contre la drogue et les toxicomanies, droits des femmes, réseau
associatif, collectivités territoriales... 3.3 Un partenariat privilégié
avec le ministère de la santé et les réseaux de soins
Des programmes régionaux
de santé (PRS) sont mis en place dans toutes les régions, ainsi
que les programmes régionaux d'accès à la prévention
et aux soins pour les personnes en situation de précarité (PRAPS).
Ils intègrent, pour la plupart d'entre eux des actions d'éducation
pour la santé en faveur des jeunes.
Par ailleurs, des schémas
régionaux d'éducation pour la santé (SREPS) ont été
élaborés afin d'organiser, au sein d'un territoire donné,
un service public d'éducation pour la santé.
Afin d'améliorer la
lisibilité et la cohérence des politiques en faveur de la santé
des jeunes, il est essentiel que les recteurs et les inspecteurs d'académie
y soient systématiquement représentés, tant en termes de
force de proposition, que de relais d'une politique de santé publique au
sein de l'institution. Dans cette perspective, il semble qu'une double représentation
de l'académie, à la fois par les conseillers techniques du champ
de la santé et les responsables de la vie scolaire, soit particulièrement
pertinente.
Trois domaines relèvent
d'un partenariat spécifique avec les professionnels de la santé
: le recours et l'accès
aux soins, la prévention des souffrances psychiques et l'éducation
à la santé. Cependant il est bien entendu que ces priorités
ne sont pas exclusives d'autres thématiques pour lesquelles le travail
en partenariat peut être fructueux.
3.3.1 Le recours et l'accès
aux soins
Le bilan de santé réalisé
lors de la visite médicale obligatoire de la 6ème année de
l'enfant, permet de dépister les maladies, les handicaps et les déficiences
pouvant entraver sa scolarité.
Le suivi effectif de ce repérage
en termes de recours aux soins doit être amélioré de manière
très sensible. En effet, les suites réservées à ces
avis sont insuffisants (35 % en moyenne).
Certains départements
ont déjà développé des dispositifs particuliers, s'appuyant
sur un partenariat entre la mission de promotion de la santé et l'action
sociale en faveur des élèves, les professionnels du réseau
de soins, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie ou
le tissu associatif.
Il convient de créer
ou de renforcer de tels dispositifs, en particulier pour les élèves
scolarisés en zones d'éducation prioritaire et dans les quartiers
de la politique de la ville.
Je demande aux recteurs et
aux inspecteurs d'académie d'inscrire cette question du recours et de l'accès
aux soins parmi les priorités de leur politique en matière de santé
des élèves.
Les modalités concrètes
de sa mise en œuvre pourront faire l'objet d'un protocole entre le recteur
et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et être
inscrites dans les PRAPS.
3.3.2 La prévention
des souffrances psychiques
Il s'agit de développer
une dynamique de partenariat entre les professionnels de l'éducation nationale
et ceux des réseaux de soins visant, d'une part à améliorer
la prise en charge des besoins des enfants et adolescents en situation de souffrances
psychiques, et, d'autre part, permettre un appui réciproque entre les équipes
éducatives des écoles et des établissements scolaires et
les équipes soignantes du dispositif de soins spécialisés.
Des partenariats se sont déjà
engagés entre l'institution scolaire, les inter secteurs de psychiatrie
et les associations spécialisées dans la prise en charge des jeunes
en souffrance psychique.
Toutes les initiatives visant,
dans le même esprit, à établir des modalités de relations
et de concertation, doivent être développées et encouragées.
Ces collaborations pourraient notamment s'envisager tant au regard du repérage
précoce des signes de mal-être que des modalités d'accompagnement
appropriées.
Un recensement des expériences
menées est en cours. Il permettra d'établir, à partir des
observations ainsi recueillies, les directions de travail les plus appropriées.
3.3.3 L'éducation à
la santé
L'expérience acquise
dans ce domaine a montré la nécessité d'améliorer,
de développer et d'inscrire dans la durée l'éducation à
la santé. Cet objectif implique l'élaboration d'une culture partagée
dans le cadre d'une dynamique de partenariat entre les professionnels de l'éducation
nationale, de la santé et des organismes de prévention afin, notamment,
de construire un dispositif de formation permettant de renforcer les compétences
et d'harmoniser les pratiques.
Ceci suppose un travail préalable
entre les différents acteurs de l'éducation à la santé
afin de s'accorder sur des principes éthiques, de définir des objectifs
en cohérence avec les enseignements. Cette concertation pourra trouver
une traduction concrète dans une convention
cadre signée par le
recteur et de directeur régional de l'action sanitaire et sociale.
J'appelle votre attention
sur l'importance particulière que j'attache à la mise en œuvre
de ces dispositions qui concernent un domaine, celui de la santé et de
la citoyenneté, situé au carrefour de multiples enjeux pour le système
éducatif, pour ses personnels et pour les élèves eux-mêmes.
C'est pourquoi il importe que la politique de santé à l'école
soit organisée autour de principes éthiques et d'objectifs clairement
définis qui la relient étroitement à sa mission d'éducation.
Le ministre de l'éducation
nationale
Jack LANG
RÉSUMÉ DES ACTIONS PRÉVUES - Texte de cadrage sur
l'éducation à la sexualité - début 2003
- Séminaire national
sur l'éducation à la sexualité - 2003
- Assises régionales
des comités d'éducation à la santé et à la
citoyenneté - 2002-2003
- Conventions cadres entre
les recteurs et les DRASS sur l'éducation à la santé
- Protocoles entre les recteurs
et les DRASS sur le recours et l'accès aux soins
- L'installation de l'Observatoire
de l'enfance et de l'adolescence