Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n°18 du 2 mai 2002

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

SPORT SCOLAIRE
Élections et désignations aux instances départementales, régionales et nationales de l'UNSS
NOR : MENE0200956N
RLR : 936-0
NOTE DE SERVICE N°2002-089 DU 24-4-2002
MEN
DESCO A9

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

o Conformément aux statuts actuels de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), il convient de renouveler les instances départementales, régionales et nationales de l'UNSS (cf. statuts de l'UNSS - décret du 13 mars 1986 - JO du 16 mars 1986 - B.O. n° 14 du 10 avril 1986).
Il vous revient en liaison avec les directeurs des services régionaux et départementaux UNSS d'organiser une large publicité sur ces élections auprès des personnes concernées en soulignant l'importance de ces structures et de leur mission.

I - ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'UNSS

Le conseil départemental définit la politique départementale du sport scolaire dans le cadre des orientations régionales. Il est présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et se réunit trois fois par an. Il peut émettre des vœux et faire des propositions dans le domaine du sport scolaire. Il donne un avis sur le projet de programme et de budget soumis par le directeur du service départemental de l'UNSS.
Au sein de ce conseil départemental, il s'agit d'élire le représentant élève et les trois représentants de ces associations sportives des collèges et des lycées du département et de procéder aux désignations des membres y siégeant pour une durée de quatre ans.

A - Le déroulement des opérations électorales
Il est souhaitable que le maximum des personnes concernées puisse s'engager. Dans cette perspective, il convient de mettre à profit la fin de l'année scolaire ainsi que le début de l'année scolaire 2002 pour qu'une large information soit faite auprès des élèves et de la communauté éducative (affichage, relais des délégués élèves, réunions de bilans des AS, information de rentrée), que les candidats communiquent entre eux et entre établissements afin de constituer des listes, que toute mesure soit prise pour faciliter le déroulement de ces élections.
1 - Appel à candidatures et retour des listes
Le directeur du service départemental de l'UNSS adresse à tous les présidents des associations sportives un appel à candidature pour le représentant élève et pour les représentants des associations sportives au conseil départemental avant le 14 septembre 2002.
Les candidats à la représentation des associations sportives doivent constituer, si possible, des listes de six membres (trois titulaires et trois suppléants) afin qu'en cas de vacance définitive d'un siège, le suivant sur la liste puisse être appelé à siéger.
L'ensemble des candidatures doit parvenir au directeur du service départemental de l'UNSS avant le 28 septembre 2002.
Le directeur du service départemental de l'UNSS adresse le récapitulatif des candidats élèves et le tableau officiel des listes candidates des représentants des AS à tous les présidents d'associations sportives avant le 9 octobre 2002.
2 - Convocation de l'assemblée générale de l'association sportive entre le 14 et le 23 octobre 2002
L'assemblée générale de l'AS est convoquée par son président ; celle-ci procède à :
- L'élection d'un élève au conseil départemental (statuts - section V, article 21-9).
Les élèves présents à cette assemblée générale et inscrits sur le bordereau des élèves licenciés procèdent à un vote, à bulletins secrets, au scrutin majoritaire à un tour pour désigner un élève sur la liste départementale des candidats élèves. Le président de l'AS fait procéder immédiatement au dépouillement du scrutin. Les résultats sont portés sur un procès-verbal qui est signé par le président, un assesseur élève et un assesseur non élève. Les bulletins de vote sont conservés deux mois.
- L'élection des représentants des associations sportives au conseil départemental de l'UNSS.
Il s'agit d'un scrutin de listes départementales à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il s'agit d'un mandat de quatre ans. Les membres du comité directeur votent, à bulletins secrets, sans rayer ni panacher les noms. Le scrutin est immédiatement dépouillé et les résultats sont portés sur un procès-verbal signé par le président et deux assesseurs. Les bulletins sont conservés deux mois.
Le chef d'établissement transmet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, président du conseil départemental de l'UNSS l'ensemble des procès-verbaux établis pour les scrutins ci-dessus mentionnés. Le directeur du service départemental UNSS assure leur enregistrement.
Une commission de contrôle des opérations électorales, constituée des membres non élus du conseil départemental de l'UNSS, examine l'ensemble des votes, recense les voix obtenues afin de proclamer le résultat des élections : un représentant élève et trois représentants des associations sportives au conseil départemental UNSS ; le procès-verbal est adressé au directeur du service régional UNSS avant le 9 novembre 2002

B - Désignation des personnes siégeant au conseil départemental
(statuts - section V, article 21-4 et 5-6-7).
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, président du conseil départemental de l'UNSS, désigne les cinq personnes pour siéger au conseil départemental de l'UNSS.
Il demande aux organismes déléguant des représentants de faire connaître le nom de ceux-ci.
L'inspecteur d'académie convoque le conseil départemental de l'UNSS, une fois les opérations d'élections et de désignations terminées, et après avoir eu connaissance des listes candidates des représentants des associations sportives au conseil régional (cf. infra II-A-1).

II - ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS AU CONSEIL RÉGIONAL DE L'UNSS

Le conseil régional de l'UNSS définit la politique régionale du sport scolaire dans le cadre des orientations fixées par l'UNSS. Il est présidé par le recteur d'académie et se réunit deux fois par an. Il peut émettre des vœux et faire des propositions dans le domaine du sport scolaire. Il donne un avis sur le projet de programme et de budget soumis par le directeur du service régional de l'UNSS.

A - Déroulement des opérations électorales
1 - Appel à candidatures et retour des listes
Le directeur du service régional de l'UNSS procède à un appel à candidature auprès des trois membres élus, représentants des associations sportives, dans chaque conseil départemental de l'académie avant le 16 novembre 2002.
Les candidats doivent constituer, si possible, des listes comportant huit membres (quatre titulaires et quatre suppléants) afin qu'en cas de vacance définitive d'un siège, le suivant de la liste puisse être appelé à siéger.
Les listes doivent parvenir au directeur du service régional avant le 30 novembre 2002.
Le directeur du service régional UNSS communique ces listes aux inspecteurs d'académie, présidents des conseils départementaux avant le 7 décembre 2002 afin qu'il puisse réunir leur premier conseil départemental.
2 - Réunion du nouveau conseil départemental et élection des membres représentants les associations sportives au conseil régional de l'UNSS : entre le 9 et le 21 décembre 2002
Lors de la réunion des conseils départementaux nouveaux de l'UNSS, les membres (autres que les cinq désignés par un fonctionnaire de l'État) votent au scrutin majoritaire à un tour pour des listes régionales sans rayer ni panacher les noms. Le scrutin est immédiatement dépouillé et ses résultats transmis par le président du conseil départemental au recteur de l'académie, président du conseil régional de l'UNSS.
Un procès-verbal des résultats académiques est établi à l'issue d'une réunion convoquée par le recteur, au cours de laquelle les résultats transmis par les présidents de conseils départementaux de l'UNSS, sont recensés. Chacune des listes candidates peut être représentée à cette réunion par un de ses membres. Sont proclamés élus par le recteur, président du conseil régional de l'UNSS, les quatre membres de la liste ayant obtenu le plus de voix sur l'ensemble de l'académie. Sont déclarés nuls les bulletins sur lesquels des noms sont modifiés ou rayés. Le procès-verbal est envoyé au directeur de l'UNSS, 13, rue Saint Lazare, 75009 Paris avant le 15 janvier 2003.

B - Désignation des membres au conseil régional de l'UNSS
(Statuts section IV article 17-4 et article 17-5 et 6).
Le recteur, président du conseil régional de l'UNSS désigne les sept membres siégeant pour 4 ans au conseil régional et demande aux organismes déléguant des représentants de faire connaître le nom de ceux-ci.
Le recteur convoque le conseil régional de l'UNSS une fois les opérations d'élections et de désignations terminées et après avoir eu connaissance des listes candidates des représentants des AS à l'assemblée générale de l'UNSS (cf. infra III-A-1).

III - ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'UNSS

A - Déroulement des opérations électorales
1 - Appel à candidatures
La direction nationale de l'UNSS procède à un appel à candidatures avant le 15 janvier 2003 auprès des membres élus représentants des associations sportives aux conseils régionaux de l'UNSS. Ceux-ci constituent des listes de quinze membres et les adressent à la direction nationale pour le 31 janvier 2003.
Celle-ci les recense et les communique à chaque recteur avant le 8 février 2003 afin qu'il puisse réunir le premier conseil régional de l'UNSS, sous sa présidence.
2 - Réunion du nouveau conseil régional et élections entre le 10 février 2003 et le 15 mars 2003
Seuls prennent part à ce vote les quatre membres élus du conseil régional, représentants des associations sportives. Ils votent au scrutin à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, pour les listes candidates sans panachage ou rature des noms.
Le procès-verbal précisant le nombre de votants ainsi que les enveloppes contenant les bulletins de vote sont adressés en recommandé avec accusé de réception, sous pli, comprenant pour seule indication "élections à l'assemblée générale de l'UNSS conseil régional de l'UNSS de l'académie de ...", à la direction nationale de l'UNSS avant le 22 mars 2003.
La commission électorale de contrôle, composée du président de l'UNSS ou de son représentant, du directeur national ou de son représentant et des membres de l'assemblée générale représentant les fédérations de parents d'élèves et les syndicats d'enseignants est convoquée par la direction nationale afin de procéder à l'ouverture des plis sous scellé et de vérifier le nombre des enveloppes mentionnées sur chaque procès-verbal, le scrutin est ensuite dépouillé et les résultats proclamés avant le 31 mars 2003.

B - Désignation des membres à l'assemblée générale
Le ministre de l'éducation nationale ou son représentant, président de l'UNSS, désigne les 18 membres de l'assemblée générale.
Il demande aux ministres de la jeunesse et des sports et de l'agriculture de désigner ses membres.
Il demande aux organisations de désigner les quinze membres qui les représenteront à l'assemblée générale.
L'ensemble de ces membres le sont pour une durée de quatre ans.
Cas particulier des académies mono-départementales : le conseil départemental sera l'organisme unique de représentation de l'UNSS. Sont électeurs pour les représentants des associations sportives à l'assemblée générale de l'UNSS, les trois membres élus au conseil départemental ainsi que l'élève.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe

Il ne sera fourni aucun matériel électoral : les électeurs utilisent des bulletins blancs sans signe distinctif sur lesquels ils inscrivent le nom du ou des candidats pour lesquels ils votent.
Une liste candidate est constituée, si possible, de :
- 3 membres et 3 suppléants ;
- 4 membres et 4 suppléants ;
- 15 membres.
Une liste incomplète ne sera pas refusée.
Les délais de retour des candidatures doivent impérativement être respectés.
L'acte de candidature est validé par chaque candidat soit par une déclaration individuelle, manuscrite et signée, soit par l'apposition sur une liste de sa signature manuscrite, en regard de son nom.

CALENDRIER DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS UNSS 2002-2003

Dates	Opérations électorales et désignations
Avant le 14-9-2002	Appel à candidature par le directeur du service départemental UNSS au conseil départemental UNSS auprès des associations sportives (AS).
Avant le 28-9-2002	Retour des candidatures au directeur du service départemental UNSS.
Avant le 9-10-2002	Le directeur du service départemental UNSS adresse le récapitulatif des candidats élèves et le tableau officiel des listes candidates à tous les présidents de droit des AS, chefs d'établissement.
Entre le 14 et le 23-10-2002	Convocation de l'assemblée générale de l'association sportive : - élections par les élèves de l'association sportive d'un élève devant assurer la représentation élève au conseil départemental UNSS ; - élection par les membres du comité directeur de l'association sportive des 3 représentants des associations sportives au conseil départemental UNSS.
Avant le 9-11-2002	La commission départementale de contrôle recense les résultats, établit le procès-verbal et transmet les résultats au directeur du service régional UNSS.
Avant le 16-11-2002	Le directeur du service régional UNSS procède à l'appel de candidatures au conseil régional UNSS.
Avant le 30-11-2002	Retour des candidatures au directeur du service régional UNSS.
Avant le 7-12-2002	Le directeur du service régional UNSS adresse aux présidents des conseils départementaux le tableau des listes candidates. L'inspecteur d'académie désigne les membres et rappelle aux organismes de désigner leurs représentants au conseil départemental.
Entre le 9 et le 21-12-2002	L'inspecteur d'académie, président du conseil départemental convoquele nouveau conseil. Élections par les membres du conseil départemental (à l'exceptionde ceux désignés par un fonctionnaire de l'État) des 4 représentants des associations sportives au conseil régional UNSS.
Avant le 15-1-2003	À l'initiative du recteur, recensement des résultats. Le procès-verbal est transmis à la direction nationale UNSS. La direction nationale UNSS procède à l'appel de candidatures à l'assemblée générale de l'UNSS.
Avant le 31-1-2003	Retour des candidatures à la direction nationale UNSS.
Avant le 8-2-2003	La direction nationale UNSS adresse aux présidents des conseils régionaux le tableau des listes candidates. Le recteur désigne les membres et rappelle aux organismes de désigner leurs représentants au conseil régional.
Entre le 10-2 et le 15-3-2003	Le recteur, président du conseil régional, convoque le nouveau conseil. Vote des 4 représentants des associations sportives pour l'élection de 15 représentants des associations sportives à l'assemblée générale de l'UNSS.
Avant le 22-3-2003	Le procès-verbal et les votes sont transmis à la direction nationale de l'UNSS.
Avant le 31-3-2003	La commission nationale de contrôle procède au dépouillement et proclame les résultats.

	B.O. n° 18 du 2 mai 2002

© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/18/ensel.htm