SPORT SCOLAIRE
Désignation
des syndicats d'enseignants et des fédérations de parents d'élèves
déléguant des membres aux instances de l'UNSS
NOR : MENE0200955A
RLR : 936-0
ARRÊTÉ DU 24-4-2002
MEN
DESCO A9 Vu D. du 13-3-1986 Article 1 - Les
syndicats d'enseignants d'éducation physique et sportive qui désignent
des représentants aux instances départementales, régionales
et nationale de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) sont :
1) le Syndicat national de
l'éducation physique de l'enseignement public ;
2) le Syndicat des enseignants. Article 2 - Les
fédérations de parents d'élèves qui désignent
des représentants aux instances nationales, régionales et départementales
de l'union nationale du sport scolaire sont :
1) la Fédération
des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ;
2) la Fédération
des parents d'élèves de l'enseignement public. Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 24
avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR