NOMINATION Médiateur
académique
NOR
: MENB0200850A
ARRÊTÉ DU 28-3-2002
MEN - BDC
RECVu D. n° 98-1082 du 1-12-1998
not. art. 3 ; A. du 9-1-2001Article 1 - M.
Biau Bernard est nommé médiateur de l'académie de Montpellier
à compter du 1er avril 2002. Article 2 - Le
médiateur de l'éducation nationale est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 28 mars 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON