PERSONNELS



 MOUVEMENT
Mouvement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'EN et des inspecteurs d'académie adjoints - année 2002-2003
NOR : MENA0201019N
RLR : 622-2a
NOTE DE SERVICE N°2002-094
DU 24-4-2002
MEN
DPATE B2
o J'ai le plaisir de vous adresser la note de service qui précise les objectifs et la procédure des opérations de mutation et de nomination des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) et des inspecteurs d'académie adjoints (IAA) pour l'année scolaire 2002-2003.
Les nominations sur les emplois d'IA-DSDEN et d'IAA revêtent une importance toute particulière aussi bien pour le fonctionnement du système éducatif et la réussite des élèves que pour la carrière des intéressés.
Je vous rappelle que peuvent être nommés dans l'emploi d'IA-DSDEN, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) titulaires et, dans la limite de 5 pour cent des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité.
Compte tenu de la spécificité des missions et des responsabilités exercées par les IA-DSDEN et les IAA, les opérations de mutation privilégient l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir ; elles doivent permettre également de valoriser les compétences individuelles et de satisfaire le désir de mobilité géographique et fonctionnelle des candidats.
Dans un souci de continuité de service public, le mouvement ne devrait concerner, sauf exception, que les IA-DSDEN nommés depuis au moins trois ans dans leur poste actuel.

I - La préparation du mouvement

a - Information des candidats
Il convient en premier lieu que les candidats au mouvement puissent disposer des informations nécessaires pour éclairer leur choix. Deux dispositions permettront de répondre à cette attente :
1) La mise à disposition par la DPATE de fiches pré-remplies partiellement par la DPD "profil de poste" (cf. annexe 1) qui présentent le contexte des départements et l'ensemble de leurs principaux indicateurs statistiques. Cette fiche sera préparée par chaque IA-DSDEN, qu'il soit candidat ou non au mouvement, puis validée par le recteur (des exemplaires de ces fiches pré-remplies parviendront dans les meilleurs délais aux recteurs).
Le recteur transmettra les fiches "profil de poste" au bureau DPATE B2 pour le 3 mai 2002. Le bureau DPATE B2 et les recteurs concernés tiendront ces fiches à la disposition de l'ensemble des candidats au mouvement. Chaque candidat se trouvera ainsi en mesure d'apprécier les exigences particulières de chaque poste avant de formuler ses vœux.
2) L'organisation d'une réunion d'information pour les nouveaux candidats à un emploi d'IA-DSDEN ou d'IAA. La date de cette réunion vous sera transmise ultérieurement.
b - Les avis sur les candidatures
L'ensemble des candidatures feront l'objet d'un avis du recteur et pour les IA adjoints et les IA-IPR cet avis sera complété par celui de l'inspection générale de l'éducation nationale.
Avis du recteur : pour chaque candidat au mouvement exerçant dans son académie, le recteur formulera un avis circonstancié sur sa capacité à occuper les différents emplois demandés et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié. Cet avis s'appuiera sur :
- le rapport d'activités (cf. annexe 2) rempli par les candidats au mouvement ;
- la "fiche profil" du candidat (cf. annexe 3) qui permet de dresser un bilan des capacités dont chaque candidat fait preuve dans l'exercice de ses fonctions Cette fiche est rédigée par le recteur, après un entretien avec chaque candidat au mouvement qui permettra de faire le point sur son projet de carrière.
Avis de l'inspection générale de l'éducation nationale : cet avis concernera la capacité des candidats à accéder à des fonctions d'IA-DSDEN ou d'IA adjoints, et sera porté à la connaissance des intéressés.
En ce qui concerne les candidatures des agents actuellement en détachement, il appartiendra à leur supérieur hiérarchique, à l'exemple des recteurs d'académie, d'accompagner leurs demandes d'un avis circonstancié.

II - La procédure

La participation au mouvement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints est organisée de la façon suivante :
a - Formulation des vœux
À l'aide du formulaire de demande de mutation (annexe 4), les candidats adresseront la liste de leurs vœux (dix au maximun) au bureau DPATE B2. Ces vœux pourront concerner soit un département ou un poste précis, soit une académie, soit une zone géographique. À titre d'information, une liste récapitulative des emplois vacants est jointe (annexe 5). Cette liste peut également être consultée sur le site internet www.education.gouv.fr
Par ailleurs, les candidats rédigeront une lettre de candidature permettant de prendre connaissance et d'apprécier l'adéquation entre leurs aptitudes, leurs motivations et le profil des postes sur lesquels ils se portent candidats.
b - Transmission des candidatures
Les formulaires, accompagnés de la lettre de motivation, devront être retournés, accompagnés de l'avis du recteur d'académie ou du supérieur hiérarchique, pour le 17 mai 2002 au plus tard à l'adresse suivante : direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des IA-IPR et des IEN, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Parallèlement à la transmission de leurs vœux au bureau DPATE B2, les candidats au mouvement feront connaître leurs choix aux recteurs d'académie concernés par les vœux qu'ils auront émis. Par ailleurs, ils informeront les préfets de leur département de leur intention de participer au mouvement et des postes qu'ils sollicitent.
Les candidats au mouvement qui le souhaitent pourront être reçus à la DPATE en avril et mai 2002.
c - Procédure de choix
Un projet de mouvement sera établi par la DPATE à partir des avis formulés par les recteurs et l'IGEN d'une part, des profils de postes d'autre part. Ce projet sera examiné avec les recteurs des académies concernées.
La décision d'affectation sera prise par les ministres et prendra effet à compter du 1er octobre 2002.
 
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe 1

FICHE PROFIL DU DÉPARTEMENT DE :
(à compléter par l'IA-DSDEN du département après préremplissage par la DPD)

I ­ DONNÉES GÉNÉRALES :
Nombre d'habitants : 1990 : 1999 :
Répartition de la population entre zones urbaines et zones rurales : indice INSEE
Caractéristiques économiques :
Taux de chômage du département :
Taux de bénéficiaires du RMI :

II - POPULATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Formation
Effectifs MEN
Agriculture
Apprentissage
Total
Public
Privé
Préélémentaire          
Élémentaire          
CLIS, adaptation, initiation          
Collèges          
Lycées (hors post-bac)          
Lycées professionnels          
EREA          
SEGPA          
Autres          
Total :
         
Universités          
dont IUT          
STS + CPGE          
Grandes écoles          


III ­ NOMBRE D'ÉCOLES OU D'ÉTABLISSEMENTS
 
Public MEN
Privé MEN
Agriculture
Apprentissage
Total
Écoles maternelles          
Écoles primaires          
Total 1er degré
          
Collèges          
Lycées          
Lycées professionnels          
CFA          
Total 2nd degré          
Universités          
dont IUT          
Grandes écoles          
Nombre d'établissements qualifiés violence  
Nombre d'écoles classées en ZEP/REP  
% d'élèves du 1er degré scolarisés en ZEP/REP  
Nombre d'établissements du second degré classés en ZEP/REP ou sensibles  
% d'élèves du second degré scolarisés en ZEP/REP  


IV - INDICATEURS QUALITATIFS SIGNIFICATIFS
 
1) Part de l'enseignement privé (en effectifs) :
1er degré  
2nd degré  

2) Taux de scolarisation :
à 2 ans  

3) Orientation des élèves (comparaison avec l'académie et la France) :
Départemental
Académique
National
Orientation en fin de 3ème (MEN) :
- taux de passage 2nde générale et technologique
- taux de passage 2nde professionnelle et CAP 2 ans 		     
Offre de formation en 2nd cycle (MEN + agriculture + apprentissage) :
- 2nde générale et technologique
- 1ère année CAP-BEP
- 1ère année apprentissage 		     
Proportion de bacheliers (général + technologique + professionnel) dans une génération
(bacheliers domiciliés dans le département) 		     
Proportion de bacheliers dans une génération (baccalauréat passé dans le département) :
- général
- technologique
- professionnel		      

4) Résultats scolaires :
Évaluations
Départemental
National
Résultats aux évaluations en CE2 : français
mathématiques
   
   
Résultats aux évaluations en 6ème : français
mathématiques
   
   

Diplômes
Départemental
National
Taux de réussite au brevet    
Taux de réussite au baccalauréat : général
  technologique
professionnel
   
   


V - PERSONNELS
Inspection académique :
Répartition des personnels de l'inspection académique par catégorie.
Cat.
Effectifs
%
A    
B    
C    
Total    

Caractéristiques de l'inspection académique : (locaux, management, organisation...)

Département :
Effectifs des personnels du département (enseignement public MEN - personnes physiques) :
Enseignants du 1er degré  
Enseignants du 2nd degré  
Personnels de direction  
Personnels d'inspection  
Personnels ATOS :  
  - administratifs
  - techniciens, ouvriers, de service
  - médico-sociaux
  - emplois-jeunes
 

Caractéristiques des enseignants :
Enseignants du 1er degré de 50 ans et plus  
Enseignants du 2nd degré de 55 ans et plus  
Enseignants du 2nd degré à temps partiel  
Enseignants non titulaires  
Taux de rotation, stabilité (présence depuis plus de 2 ans dans le même établissement)  


VI - RELATIONS SOCIALES
 
Résultats des élections professionnelles et taux de participation :
 
- enseignants :
  - 1er degré
  - 2nd degré

- personnels ATOS :
 
Résultats des élections parents d'élèves et taux de participation :
 
- conseils d'écoles
- conseils d'administration des établissements du 2d degré

VII - STRUCTURE ET RÉSEAUX (public-privé)
 
Nombre et caractéristiques :
  - de bassins de formation :
  - de circonscriptions du 1er degré :
  - de GRETA
  - de CIO

Zonage ou groupement éducation nationale :

Nombre et caractéristiques :
  - ZEP/REP
  - Zones violences
  - RPI, réseaux ruraux...

Politique de la ville : contrat de ville, grand projet interurbain



Spécificité administrative éventuelle



VIII - CARACTÉRISTIQUES DU DÉPARTEMENT
Cette rubrique concerne différents domaines : pilotage pédagogique, relations sociales, relations avec les partenaires, gestion des ressources humaines, ...)

ATOUTS




FAIBLESSES




DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES




ACTIONS QUI VOUS SEMBLENT DEVOIR ÊTRE CONDUITES AU SEIN DU DÉPARTEMENT


Annexe 2
MOUVEMENT DES IA-DSDEN

Nom :
 
Prénom :
 
Département :



 

RAPPORT D'ACTIVITÉS
(2 pages dactylographiées maximum)



I - MISSIONS ET OBJECTIFS CONFIÉS PAR L'INSTITUTION AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES






II - ACTIONS ENGAGÉES PERSONNELLEMENT SUR LE TERRAIN






III - BILAN DES DIFFÉRENTES ACTIONS - RÉSULTATS OBTENUS






Signature de l'inspecteur d'académie :


Annexe 3
MOUVEMENT DES IA-DSDEN

FICHE PROFIL DE M. ...

(porter les appréciations dans les encadrés)

À remplir par le recteur

I ­ COMPÉTENCES
- savoir apprécier les enjeux du système éducatif dans le département et créer les conditions de mise en œuvre de la stratégie académique définie par le recteur
- capacités managériales (donner du sens au travail de ses collaborateurs, planifier, travailler en équipe, écouter, décider, communiquer, rendre compte)
- capacité à définir des orientations pédagogiques et éducatives et à mettre en œuvre une action administrative adaptée
II ­APPRÉCIATION DE L'ACTION EXERCÉE DANS LES DIFFÉRENTS DOMAINES D'ACTIVITÉS
- missions académiques
- pilotage d'une politique pédagogique et éducative
- gestion des ressources humaines et des moyens
- représentation de l'éducation nationale et partenariat avec les autres ministères, les collectivités locales, ...

APPRÉCIATION GLOBALE
 

Cette appréciation, fondée sur le rapport d'activités, le profil du candidat et l'entretien, doit permettre de situer l'inspecteur d'académie ou l'adjoint dans sa manière de servir et ses résultats professionnels de façon à mettre en évidence la qualité du service public rendu, ses points forts et les domaines dans lesquels son action peut être améliorée. Elle doit également mettre l'accent sur le type de département qui peut être confié à l'intéressé dans le cadre du mouvement.























Vu et pris connaissance, à
   Le recteur d'académie
le
    
    signature
     

Signature (indiquer le nom) :



Observations éventuelles :

   



Annexe 4
FICHE DE VŒUX DE MUTATION ET DE CARRIÈRE POUR L'ANNÉE 2002-2003

Nom......................................................................................................... Prénom..........................................................................
Date de naissance : Date de nomination dans l'emploi :
Emploi occupé :  
   
Vœux par ordre de préférence
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
Autres vœux éventuellement :  
 


Annexe 5
MOUVEMENT DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE ADJOINTS - ANNÉE SCOLAIRE 2002-2003

I - Emplois vacants d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Postes de 1ère catégorie :

  - Rhône (académie de Lyon)

Postes de 2ème catégorie :

  - Isère (académie de Grenoble)
 
- Loiret (académie d'Orléans-Tours)

Postes de 3ème catégorie :

  - Charente-Maritime (académie de Poitiers)
 
- Lot-et-Garonne (académie de Bordeaux)


II - Emplois vacants d'inspecteurs d'académie adjoints
 
- Essonne (académie de Versailles)

- Gard (académie de Montpellier)

- Maine-et-Loire (académie de Nantes)

- Rhône (académie de Lyon)

- Yvelines (académie de Versailles)
 
B.O. n° 18 du 2 mai 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/18/perso.htm