TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
 AVANTAGES SOCIAUX


INDEMNITÉS
 Attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU
NOR : MENA0201016A
 RLR : 211-3
 ARRÊTÉ DU 23-4-2002
 MEN
 DPATE B1
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002 not. art.1 ; A. du 12-2-2002
Article 1 - Ouvrent droit à l'indemnité de responsabilité administrative du premier groupe les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire définis en annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Ouvrent droit à l'indemnité de responsabilité administrative du second groupe les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire définis en annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 23 avril 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 La directrice des personnels administratifs,
 techniques et d'encadrement
 Béatrice GILLE

Annexe I
EMPLOIS DE SGASU DU GROUPE I
Annexe II
EMPLOIS DE SGASU DU GROUPE II

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B.O. n° 18 du 2 mai 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/18/trait.htm