TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX



RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0200819N
RLR : 213-4
NOTE DE SERVICE N° 2002-073
DU 10-4-2002
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfètes et préfets
o Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er mars 2002, en application du décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 des traitements des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
En conséquence, les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, peuvent être rétribuées au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés ci-contre :
  1er mars 2002
Taux de l'heure d'enseignement  
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
16,18 €
Instituteurs exerçant en collège
17,80 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
18,19 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
20,00 €
Taux de l'heure d'étude surveillée
 
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
14,56 €
Instituteurs exerçant en collège
16,01 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
16,37 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
18,00 €
Taux de l'heure de surveillance
 
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
9,71 €
Instituteurs exerçant en collège
10,68 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
10,91 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
12,00 €

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

 
B.O. n° 17 du 25 avril 2002
©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/17/trait.htm