SANTÉ SCOLAIRE
Journée
mondiale sans tabac : 31 mai 2002
NOR
: MENE0200949C
RLR
: 554-9
CIRCULAIRE N° 2002-080
DU 17-4-2002
MEN
DESCO B4 Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école
o
Le décret n° 91-410
du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette
manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de
la santé a, pour cette année 2002, un thème en lien avec
les grands événements sportifs de l'année : les Jeux olympiques
d'hiver et la Coupe du monde de football et s'intitule "sport sans tabac".
Sur ce thème, trois axes sont proposés
: le sport sans tabac, l'activité physique sans tabac, la part de l'industrie
du tabac dans le sport.
La journée "sport sans tabac" devra, dans le
cadre d'une action continue de prévention, constituer un temps fort.
L'organisation en sera facilitée dans les collèges
au moment où s'y déroule un concours initié en janvier 2002
par l'association "Institut cœur et vaisseaux" sous le nom classes
non fumeurs. Cette opération
est menée en partenariat avec la CNAM, le CFES, l'Office français
de prévention du tabagisme, la Ligue contre le cancer et la Mission interministérielle
de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Elle est conduite auprès des collégiens
des classes de 5ème et 4ème et se terminera, pour les classes finalistes,
par un tirage au sort de nombreux cadeaux, lors de la journée mondiale
sans tabac, le 31 mai
2002.
Pour l'ensemble des écoles et des établissements
scolaires, des actions pourront être mises en place, autour des programmes
de prévention, Classes non fumeurs, École sans tabac, ou Campagne
du timbre pour :
- développer l'aide à l'arrêt du
tabac, en s'appuyant sur les professionnels de santé, les consultations
d'aide au sevrage tabagique ;
Les équipes éducatives pourront bénéficier
des informations et outils pédagogiques diffusés sur les sites télématiques
spécialisés du Comité français d'éducation
pour la santé (www.cfes.sante.fr),
de la Caisse nationale d'assurance maladie (www.cnamts.fr)
et du Comité national des maladies respiratoires (www.lesouffleclavie.com).
- réfléchir à l'organisation d'espaces
fumeurs qui garantissent une réelle protection des non fumeurs et facilitent
la gestion des conflits occasionnés par le non respect de la réglementation
;
- étudier les conséquences du tabagisme
sur l'état de santé des jeunes.
De fait, un ensemble de données convergentes
mérite d'être porté à l'attention des équipes
et des élèves.
L'enquête de l'European school survey project
on alcohol and other drugs (ESPAD), à laquelle a participé la France
en 1999, démontre que plus d'un tiers des jeunes européens fume
et que les jeunes français se situent légèrement au-dessus
de la moyenne : 31 % des élèves de 16 ans fument quotidiennement
; de 12 à 17 ans, les jeunes filles sont plus nombreuses (26,9 %) que les
garçons (21,9 %) à fumer.
Ce constat est d'autant plus préoccupant que
la consommation de tabac est un des facteurs prédictifs de la consommation
de cannabis : 35 % des jeunes de 16 ans ont expérimenté le cannabis
durant leur vie, 12 % en ont consommé 10 fois ou plus par an. Ces proportions
placent la France parmi les pays où les jeunes de 16 ans sont les plus
"expérimentateurs" de cannabis.
Ces données sont d'autant plus inquiétantes
qu'elles sont étayées par :
- l'augmentation de la consommation et la banalisation
du phénomène chez les élèves
L'évolution de la consommation du tabac, considérée
au même titre que celle de l'alcool, comme une des entrées dans la
polyconsommation de produits psychoactifs par les jeunes, et ce, malgré
les mesures et instructions mises en place depuis de nombreuses années
dans les établissements scolaires, doit alerter et mobiliser la communauté
scolaire.
- l'application encore inégale de la réglementation
dans les établissements scolaires
Les premiers résultats de l'enquête menée
en collaboration entre le ministère de l'éducation nationale et
la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visant à dresser un état des lieux de l'application de la loi Évin,
sur la lutte contre le tabagisme en milieu scolaire, lancée en octobre
2001, seront publiés en mai 2002.
Je vous rappelle qu'il incombe aux directeurs d'écoles
et aux chefs d'établissements de veiller strictement au respect des dispositions
conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les
conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés
à un usage collectif, prévue par la loi n° 91-32 du 10 janvier
1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, comme suit
:
"L'interdiction de fumer dans les lieux affectés
à un usage collectif, s'applique dans tous les lieux fermés et couverts
qui accueillent du public. Elle s'applique également en ce qui concerne
les écoles, les collèges et lycées publics et privés
dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves
pendant la durée de la fréquentation.
Dans l'enceinte des établissements d'enseignement
publics et privés, ainsi que dans les locaux utilisés pour l'enseignement,
des salles spécifiques, distinctes des salles réservées aux
enseignants, peuvent être mises à la disposition des enseignants
et des personnels fumeurs.
Dans l'enceinte des lycées, lorsque des locaux
sont distincts de ceux des collèges, et dans les établissements
publics et privés dans lesquels sont dispensés l'enseignement supérieur
et la formation professionnelle, des salles, à l'exclusion des salles d'enseignement,
de travail et de réunion, peuvent être mises à la disposition
des usagers fumeurs.
Dans les locaux à usage collectif utilisés
pour l'accueil et l'hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci
n'ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs."
L'ouverture de sites fumeurs est laissée à
la discrétion du conseil d'administration de l'établissement scolaire
qui doit décider des locaux et lieux réservés aux fumeurs
dans l'intérêt de la communauté scolaire.
Les règles organisant la vie de l'établissement,
définies et acceptées collectivement par les membres de la communauté
éducative seront rappelées dans le contenu du règlement intérieur
(circulaire ministérielle n° 2000-106 du 11 juillet 2000). Elles doivent
préciser le cadre des mesures de prévention, de surveillance et
les sanctions encourues pour infraction au règlement intérieur.
Elles doivent être connues, appliquées et respectées de tous,
faute de quoi le règlement perd sa valeur éducative et sa valeur
de repère.
Il appartient au chef d'établissement d'exercer
son pouvoir disciplinaire en matière de transgression de la réglementation
en la matière.
Par ailleurs, je vous rappelle que le tabagisme, facteur
de risque, est un problème majeur de santé publique qui doit faire
l'objet d'actions de prévention au même titre que l'ensemble des
conduites à risques.
Le comité d'éducation à la santé
et à la citoyenneté, parce qu'il associe l'ensemble des partenaires
de la communauté éducative et donne un rôle actif aux élèves,
constitue un dispositif privilégié pour conduire une prévention
qui a un double objet : d'une part, modifier les représentations associées
au tabac dont l'usage entraîne une dépendance psychologique et physique,
d'autre part, apprendre aux élèves à mieux respecter leur
capital santé.
Enfin, même si cette journée met plus
particulièrement l'accent sur la consommation de tabac, j'insiste sur le
fait qu'elle ne doit pas constituer une action isolée, mais qu'elle s'inscrit
dans le cadre du plan de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
adopté par le comité interministériel présidé
par le premier ministre, le 16 juin 1999.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR