CONSEIL SUPÉRIEUR
DE L'ÉDUCATION
Sanction
disciplinaire
NOR
: MENG0200800S
RLR
: 531-7
DÉCISION DU 13-12-2001
MEN
DAJ A3
"Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées
ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel
du ministère de l'éducation nationale"
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm