Bulletin officiel de l'éducation nationale n°16 du 18 avril 2002

PERSONNELS

TEMPS DE TRAVAIL
Cycles de travail applicables à certains personnels des services des administrations centrales du MEN et de la recherche
NOR : MEND0200748A
RLR : 610-7e
ARRÊTÉ DU 10-4-2002
MEN
DA B1

Vu D. n° 84-972 du 26-10-1984 ; D. n° 2000-815 du 25-8-2000 ; A. du 27-12-2001 ; avis du CTPC du 12-3-2002

Article 1 - Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables à certains agents des services des administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche :

1 - Personnels des services d'accueil du public sur les différents sites parisiens des administrations centrales	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 18h30, du lundi au vendredi. Le cycle est hebdomadaire : le travail est organisé par brigades de 5 heures de travail posté.
2 - Personnels du service du standard téléphonique à Paris	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 20h, du lundi au samedi. Le cycle est hebdomadaire : le travail est organisé par brigades de 5 heures de travail posté.
3 - Personnels techniques des services d'imprimerie	Les horaires de travail sont fixés entre 8h et 17h30, du lundi au jeudi, et le vendredi entre 8h et 17h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
4 - Personnels techniques du service du courrier	Les horaires de travail sont fixés entre 8 30 et 17h30, du lundi au jeudi et le vendredi entre 8h30 et 17h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
5 - Personnels du service des magasins	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 17h30, du lundi au jeudi et le vendredi entre 8h30 et 17h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
6 - Personnels du service des ateliers	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 17h30, du lundi au jeudi et le vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
7 - Personnels du service intérieur (responsables de sites, huissiers, hommes d'équipe)	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 17h30, du lundi au jeudi et le vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
8 - Personnels du service de sécurité	Les horaires de travail sont fixés entre 8h30 et 17h30, du lundi au jeudi et le vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 36 heures 30. Les agents bénéficient de 12 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
9 - Personnels du service entretien	Les horaires de travail sont fixés entre 6h et 20h du lundi au samedi. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire moyen est de 30 heures. Les personnels qui travaillent le samedi bénéficient annuellement de 6 jours supplémentaires de congés assimilés aux congés annuels.
10 - Personnels soumis aux horaires de bureau du service des pensions de la direction des affaires financières situé à La Baule	Les horaires de travail sont fixés entre 7h et 18h30 du lundi au vendredi. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 37 heures 30. Les agents bénéficient de 9 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
11 - Personnels du service de l'exploitation informatique du service des pensions de la direction des affaires financières situé à La Baule	Les horaires de travail sont fixés entre 7h et 19h30, du lundi au vendredi. Le cycle est hebdomadaire : le travail est organisé par brigades de 6 heures 50. Les agents bénéficient de 5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
12 - Personnels administratifs de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement située à Poitiers	Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 38 heures 40. Les agents bénéficient de 14 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. Pour les agents qui sont soumis à des déplacements importants et fréquents, le cycle de travail comporte annuellement 4 demi-journées supplémentaires de repos compensateur.
13 - Personnels à sujétions particulières de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement située à Poitiers	L'horaire d'ouverture est fixé à 8h et celui de fermeture à 22h, du lundi au vendredi. Le cycle est hebdomadaire. Le temps de travail hebdomadaire est de 37 heures. Les agents bénéficient de 14 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. L'organisation des horaires de travail peut donner lieu à une récupération des heures supplémentaires travaillées à certaines périodes. Ces heures sont majorées au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes : - pour le travail intervenant le samedi matin ou après 20h en semaine, un coefficient multiplicateur de 1,1 est appliqué, soit 1 heure 6 minutes pour 1 heure effective ; - pour le travail intervenant le samedi après-midi, un coefficient multiplicateur de 1,3 est appliqué, soit 1 heure 18 minutes pour 1 heure effective ; - pour le travail intervenant le dimanche, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué, soit 1 heure 30 minutes pour 1 heure effective.
14 - Personnels de secrétariat affectés dans un service qui fonctionne en brigade	Les horaires de travail sont fixés entre 8h et 20h du lundi au vendredi. Le cycle est hebdomadaire : le travail est organisé par brigades de 6 heures en horaires décalés.

Article 2 - Les agents cités à l'article 1er disposent de 32 jours de congés, annuels et assimilés.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 60 minutes.
Article 3 - Un règlement intérieur détermine les conditions d'application du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 10 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG

	B.O. n° 16 du 18 avril 2002

©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/16/perso.htm