PROMOTIONS Accès
à la hors-classe des professeurs certifiés - année 2002
NOR : MENP0200764A
RLR : 803-0
ARRÊTÉ DU 4-4-2002
MEN
DPE B2 Vu L. n° 84-16 du 11-1-1984
mod. ; D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod.
; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D.
n° 85-1524 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod. ; D.
n° 89-731 du 11-10-1989 ; D. n° 92-811 du 18-8-1992 ; A. du 27-2-2002
(B.O. n° 10 du 7-3-2002) Article 1 - L'arrêté
du 27 février 2002 relatif aux emplois ouverts au titre de l'année
2002 pour l'accès à la hors-classe des professeurs agrégés,
professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive,
professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général
de collège, chargés d'enseignement d'éducation physique et
sportive et des conseillers principaux d'éducation est modifié
ainsi qu'il suit pour ce qui
concerne les professeurs certifiés :
- professeurs certifiés
: 5 400. Article 2 - Le
directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paris, le 4
avril 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels
enseignants
Pierre-Yves DUWOYE