CERTIFICAT D'APTITUDEPROFESSIONNELLE
Abrogation
du CAP sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
NOR : MENE0200624A
RLR : 525-0c
ARRÊTÉ DU 12-3-2002
JO DU 20-3-2002
MEN
DESCO A6 Vu avis de la CPC du 28-11-2001 Article 1 - L'arrêté
du 15 juin 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle
de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est abrogé
à l'issue de la dernière
session d'examen qui aura lieu en 2004. Article 2 - Les
candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier
d'une session de rattrapage en 2005. Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12
mars 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR