COMMISSIONS ADMINISTRATIVESPARITAIRES ACADÉMIQUES
Élections
aux CAPA pour les corps des adjoints techniques de recherche et de formation,
agents techniques de recherche et de formation et agents des services techniques
de recherche et de formation
NOR : MENA0200787A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 4-4-2002
MEN
DPATE C2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens.L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 18-6-1986 ; A. du 29-11-2001 modifiant
A. du 18-6-1986 ; A. du 14-1-2002 (B.O. n° 3 du 17-1-2002) Article 1 - Les
dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2002 sont modifiées
en ce qui concerne la date
du scrutin :
au lieu de : 26
mars 2002,
lire :16
mai 2002. Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O.
Fait à Paris, le 4
avril 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice des personnels
administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE