CONCOURS Composition
des jurys d'admissibilité et d'admission des concours de recrutement d'ingénieurs
et de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie A
du MEN
NOR : MENA0200662A
RLR : 716-0
ARRÊTÉ DU 15-3-2002
JO DU 23-3-2002
MEN
DPATE A1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985
mod., not. art.130-1 Article 1 - Pour
chaque concours de recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs
d'études et d'assistants ingénieurs, le jury d'admissibilité
est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
et le jury d'admission est nommé par le président, le directeur
ou le responsable de l'établissement concerné, conformément
aux dispositions de l'article 130-1 du décret du 31 décembre 1985
susvisé. Article 2 - Le
jury d'admissibilité comprend :
1) le ministre chargé
de l'enseignement supérieur ou son représentant, président
;
2) quatre membres au moins
choisis à raison de leur compétence technique ou administrative
et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou
les emplois ouverts au concours.
Trois au moins de ces cinq
membres figurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle
au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours.
Les membres du jury sont extérieurs
aux établissements d'affectation des emplois mis au concours. Article 3 - Le
jury d'admission comprend :
1) le président, le
directeur ou le responsable de l'établissement ou son représentant,
président ;
2) quatre membres au moins
choisis à raison de leur compétence technique ou administrative,
dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité
professionnelle considérée et deux au moins étant extérieurs
à l'établissement concerné. Article 4 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les présidents,
directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 15
mars 2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
La directrice des personnels
administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE