RECRUTEMENT
ET FORMATION DES PERSONNELS DES ÉCOLES, COLLEGES ET LYCÉES "LANGUES
RÉGIONALES"
C. n° 2002-104 du 30-4-2002
NOR : MENE0200894C
RLR : 726-2 ; 807-0 ; 613-0
MEN - DESCO A3Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie ; inspectrices et
inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement
; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier
degré ; aux directrices et directeurs d'école.
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L'arrêté du 19
avril 2002 a fixé les modalités de la mise en place d'un enseignement
bilingue en langues régionales dans les écoles, collèges
et lycées "langues régionales".
La présente circulaire a pour objet de préciser
dans quelles conditions les personnels, enseignants et non enseignants, pourront
être affectés dans les écoles, collèges et lycées
"langues régionales" et bénéficier de formations adaptées
à ces écoles et établissements ainsi que du dispositif d'accompagnement
destiné à promouvoir l'enseignement bilingue.
Seuls les enseignants volontaires et disposant des
compétences requises peuvent se voir confier un enseignement en langues
régionales. Les affectations des personnels se font dans le respect de
l'ensemble des dispositions statutaires des corps auxquels ils appartiennent.
1- La nomination et le mouvement du personnel
1.1 Le personnel enseignant
Pour les personnels enseignants du premier degré,
le mouvement se fera selon la procédure des postes particuliers dans le
cadre des règles départementales du mouvement.
Pour les personnels enseignants du second degré,
les recteurs ont la possibilité de définir une carte des postes
"spécifiques" pour répondre à la nécessité
d'assurer dans de bonnes conditions le service public d'éducation dans
l'ensemble de l'académie. La carte des postes "spécifiques" est
soumise à l'avis du comité technique paritaire académique.
Le ministre sollicite l'avis des corps d'inspection compétents pour sélectionner
les candidats susceptibles d'occuper ces postes. Les postes proposés dans
les établissements "langues régionales" sont identifiés "spécifiques"
et pourvus lors de la phase interacadémique du mouvement des personnels
(dans le cadre des mouvements "spécifiques"). 1.2 Les personnels non enseignants
Les personnels de direction, les conseillers principaux
d'éducation, les personnels IATOSS, les maîtres d'internat et les
surveillants d'externat sont informés sur les missions de l'établissement
"langues régionales" et la spécificité pédagogique
de l'enseignement par la méthode de l'immersion ainsi que de l'expérience
acquise dans ce domaine. Ils ne sont affectés dans ces établissements
qu'avec leur accord.
Pour les agents territoriaux mis à disposition
dans les écoles (assistantes maternelles, personnel de cantine et de surveillance),
l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale, informera les collectivités territoriales
concernées des modalités de l'action pédagogique menée
dans ces écoles en s'appuyant sur le projet d'école.
2 - La formation et l'accompagnement
2.1 Pour les personnels du premier degré
Les enseignants affectés dans les écoles
"langues régionales" bénéficient des formations mises en
place dans les instituts universitaires de formation des maîtres. L'un des
objectifs de la formation initiale est d'assurer la parfaite maîtrise, dans
chacune des langues, des éléments notionnels et lexicaux pour chacune
des matières enseignées à l'école élémentaire.
Dans le domaine de la formation continue, les enseignants bénéficient
de manière adaptée des dispositions prévues pour tous les
enseignants. Dans ce cadre, on s'efforcera de favoriser l'organisation de stages
interdépartementaux pour les enseignants en langues régionales et
de stages pour les formateurs dans une perspective d'échanges et d'harmonisation
académique.
Des recherches-formations sur des thèmes relatifs
à l'enseignement bilingue seront également encouragées.
Les écoles "langues régionales" et leurs
enseignants bénéficient du soutien des inspecteurs de circonscription,
de leurs équipes, et plus particulièrement pour la langue régionale,
de l'aide des conseillers pédagogiques et des maîtres formateurs
du département. 2.2 Pour les personnels du second degré
Les personnels non enseignants souhaitant renforcer
leurs compétences en langue régionale seront soutenus par des actions
de formation continue.
Selon les mêmes dispositions que pour les autres
formes d'enseignement bilingue, les établissements "langues régionales"
bénéficieront du dispositif d'accompagnement destiné à
promouvoir l'enseignement bilingue, comme un des vecteurs privilégiés
de la pratique des langues régionales et des actions visant à l'inscrire
plus étroitement dans son environnement.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR