Encart B.O. n° 19



ACADÉMIES DANS LESQUELLES EST CRÉÉ UN CONSEIL ACADÉMIQUE DES LANGUES RÉGIONALES

A. du 19-4-2002. JO du 27-4-2002
NOR : MENE0200892A
RLR : 142-5
MEN - DESCO A3

Vu code de l'éducation, not. art. L. 121-3 et L 311-6 ; D. n° 2001-733 du 31-7-2001 ; avis du CSE du 14-3-2002
Article 1 - Les académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales, en application de l'article 1 du décret du 31 juillet 2001 susvisé, sont les académies d'Aix-Marseille, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Limoges, de la Martinique, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Poitiers, de Rennes, de la Réunion, de Strasbourg et de Toulouse.
Article 2 -
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
 
 
B.O. n° 19 du 9 mai 2002

©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/encart.htm