ACADÉMIES
DANS LESQUELLES EST CRÉÉ UN CONSEIL ACADÉMIQUE DES LANGUES
RÉGIONALES
A. du 19-4-2002. JO du 27-4-2002
NOR : MENE0200892A
RLR : 142-5
MEN - DESCO A3Vu code de l'éducation,
not. art. L. 121-3 et L 311-6 ; D. n° 2001-733 du 31-7-2001 ; avis du CSE
du 14-3-2002Article 1 - Les
académies dans lesquelles est créé un conseil académique
des langues régionales, en application de l'article 1 du décret
du 31 juillet 2001 susvisé, sont les académies d'Aix-Marseille,
de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de la Guadeloupe, de la Guyane,
de Limoges, de la Martinique, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice,
de Poitiers, de Rennes, de la Réunion, de Strasbourg et de Toulouse. Article 2 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR