Bulletin officiel de l'éducation nationale n°19 du 9 mai 2002

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
Création du BEP des métiers de l'électrotechnique
NOR : MENE0200835A
RLR : 543-0b
ARRÊTÉ DU 9-4-2002
JO DU 16-4-2002
MEN
DESCO A6

Vu D. n°87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 3-4-1989 mod. ; A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 29-7-1992 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998 mod. ; A. du 20-11-2000 ; A. du 17-7-2001 ; avis de la CPC "métallurgie" du 12-12-2001

Article 1 - Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique comporte un stage de trois semaines en entreprise défini en annexe I au présent arrêté.
Article 4 - Le brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous, soit par la voie des unités conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisés, dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessous.
Article 5 - L'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique comporte sept épreuves ou unités regroupées en six domaines et deux épreuves facultatives.
La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Article 6 - Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.
Article 7 - Pour obtenir le brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique par la voie des unités définie au titre IV du décret susvisé, le candidat doit avoir acquis l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
Les unités sont délivrées au vu des résultats obtenus à des évaluations réalisées par épreuves ponctuelles ou par contrôle en cours de formation.
Les unités sont valables cinq ans à compter de leur délivrance.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles électrotechnique, et les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions de l'arrêté cité au premier alinéa , et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 9 - La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2004.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Article 10 - L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du brevet d'études professionnelles d'électrotechnique et l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles électrotechnique sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.
Article 11 - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. À l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 20 septembre 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique est abrogé.
Article 12 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota : Les annexes II et IV sont publiées ci-après.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe II

RÈGLEMENT D'EXAMEN

BEP DES MÉTIERS DE L'ÉLECTROTECHNIQUE
A - LISTE DES DOMAINES
1 - DOMAINE PROFESSIONNEL 2 - DOMAINES GÉNÉRAUX Français Mathématiques-sciences physiques Histoire-géographie Langue vivante étrangère Éducation physique et sportive
B - REGLEMENT D'EXAMEN
INTITULÉ DES ÉPREUVES	UNITÉS	COEF	Scolaires (établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue (établissements publics)	Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissements privés) - Enseignement à distance, candidats libres	Durée de l'épreuve ponctuelle
Domaine professionnel
EP1 - Communication technique	U1	4	ponctuelle écrite	ponctuelle écrite	4 h
EP2 - Réalisation	U2	11 (10 + 1)	CCF	ponctuelle pratique + VSP	11 h à13 h + 30 min VSP
Domaines généraux
EG 1 - Français	U3	4	ponctuelle écrite	ponctuelle écrite	2 h
EG 2 Mathématiques-sciences physiques	U4	4	ponctuelle écrite	ponctuelle écrite	2 h
EG 3 - Histoire-géographie	U5	1	ponctuelle écrite	ponctuelle écrite	1 h
EG 4 - Langue vivante étrangère (1)	U6	1	ponctuelle écrite	ponctuelle écrite	1 h
EG 5 - Éducation physique et sportive	U7	1	CCF	ponctuelle
Épreuves facultatives (2)
Langue vivante étrangère (3)			ponctuelle orale	ponctuelle orale	20 min
Éducation esthétique			CCF	écrite	1 h 30 min

(1) Ne sont autorisées à l'examen que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
(2) L'une des deux épreuves au choix du candidat. Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du
diplôme.
(3) L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.

Annexe IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES

Brevet d'études professionnelles électrotechnique (arrêté du 20 septembre 1989)	Brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique (défini par le présent arrêté)
DOMAINE PROFESSIONNEL
Épreuve EP1 Expression technologique	Épreuve EP1/U1 Communication technique
DOMAINES GÉNÉRAUX
Épreuve EG1 Français	Épreuve EG1/U3 Français
Épreuve EG2 Mathématiques-sciences physiques	Épreuve EG2/U4 Mathématiques-sciences physiques
Épreuve EG3 Histoire-géographie	Épreuve EG3/U5 Histoire-géographie
Épreuve EG4 Langue vivante étrangère	Épreuve EG4/U6 Langue vivante étrangère
Épreuve EG5 Éducation physique et sportive	Épreuve EG5/U7 Éducation physique et sportive

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